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- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- Peut-on acheter les droits d’auteur ?
- Comment rédiger un contrat de cession de droit d’auteur ?
- Quels sont les différents contrats de cession de droit d’auteur ?
- Acheter les droits d’auteur : quel prix ?
- Acheter les droits d’auteur : que se passe-t-il en cas de non-respect du contrat ?
Les droits d’auteur protègent les créations dès leur naissance et viennent encadrer leur exploitation. Mais dans la pratique, les œuvres ne restent pas forcément entre les mains de leur auteur. La cession des droits d’auteur est donc une étape indispensable pour les personnes ayant besoin de disposer du pouvoir d’utiliser et d’éventuellement reproduire la création d’un auteur.
Ainsi, vous vous demandez, comment obtenir les droits d’auteur d’une chanson ? Ou encore, comment obtenir les droits d’auteur d’un livre ? On vous explique tout sur comment acheter les droits d’auteur.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur, par définition, désigne les droits dont jouissent les auteurs d’une “œuvre de l’esprit”. Cette dernière correspond à une création intellectuelle et artistique, pourvu que celle-ci soit originale et matérialisée sous une forme quelconque (support papier, support numérique, etc.). Une œuvre est originale dès lors qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur.
La protection des droits d’auteur assure la paternité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit pour l’auteur d’être reconnu comme le créateur de son œuvre. Plus précisément, le droit d’auteur est décomposé en deux parties :
- Les droits moraux : ils protègent les droits non-économiques de l’auteur. L’objectif est de protéger la personnalité de l’auteur s’exprimant à travers son œuvre. Ces droits permettent d’éviter toute dénaturation de l’œuvre qui irait à l’encontre de ce que l’auteur souhaitait exprimer. Les droits moraux sont inaliénables, autrement dit ils ne peuvent pas faire l’objet d’une cession de droit d’auteur.
- Les droits patrimoniaux : ces droits protègent les intérêts économiques de l’auteur. Ils comprennent notamment le droit de représentation et le droit de reproduction, qui confèrent à l’auteur le possibilité d’accorder ou de retirer tout droit d’exploitation au cessionnaire. Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession. Grâce aux droits patrimoniaux, l’auteur peut exiger une contrepartie financière pour l’utilisation de son œuvre.
À noter : le vendeur de droits patrimoniaux est appelé le cédant, tandis que l’acheteur est appelé le cessionnaire.
Peut-on acheter les droits d’auteur ?
Les droits moraux étant incessibles, il n’est pas possible d’acheter les droits d’auteur dans leur totalité. Toutefois, il est possible d’acheter les droits d’exploitation de l’œuvre (et donc, plus globalement, les droits patrimoniaux).
Afin d’exploiter une œuvre protégée par les droits d’auteur, une autorisation expresse du titulaire des droits est nécessaire. Cela s’établit par un contrat de cession de droit d’auteur.
Bon à savoir : au même titre que les droits d’auteur ne permettent pas de protéger une idée, il n’est pas possible de conclure un contrat de cession de droits d’auteur ayant pour objet une idée non matérialisée.
Comment rédiger un contrat de cession de droit d’auteur ?
Pour acheter les droits d’auteur, il faut obligatoirement rédiger un contrat de cession de droit d’auteur. Ce contrat doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. En outre, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, mais peut aussi comporter des clauses spécifiques. Ainsi, un contrat de cession de droit d’auteur suppose de préciser :
- l’identité des parties ;
- le type de droits cédés ;
- l’étendue des droits cédés (possibilité de limiter les supports ou les moyens de diffusion de l’œuvre) ;
- le territoire sur lequel l’exploitation de l’œuvre est autorisée ;
- la durée du droit d’exploitation ;
- les modalités de calcul et de paiement du droit cédé.
À noter : vous pouvez trouver des modèles de contrat de cession de droits d’auteur en PDF pour vous servir de base. Mais il faudra toujours adapter le contrat à votre situation particulière.
Quels sont les différents contrats de cession de droit d’auteur ?
Pour acheter les droits d’auteur, il faut savoir que le contrat de cession de droit d’auteur est particulier, tant par son contenu que par sa portée, en fonction du droit d’auteur en cause. Cela permet de s’adapter au marché sur lequel il est susceptible de s’appliquer. Il existe donc différents types de contrats de cession de droit d’auteur en fonction de la création en question :
- le contrat d’édition : il permet à un auteur de céder à un éditeur le droit de fabrique des exemplaires de l’œuvre et de la réaliser sous le format numérique. La contrepartie est que l’éditeur doit assurer la publication et la diffusion de l’œuvre ;
- le contrat de représentation : il autorise un entrepreneur de spectacles de représenter cette œuvre, selon des conditions qu’il a déterminées ;
- le contrat de production audiovisuelle : ce contrat est propice aux films et permet au producteur de prendre l’initiative et la responsabilité de la réalisation du film.
Cette liste de contrat de cession de droit d’auteur n’est pas exhaustive. Ces trois types de contrats de cession de droit d’auteur sont encadrés par la loi, mais ce ne sont pas les seuls utilisés pour acheter les droits d’auteur.
Acheter les droits d’auteur : quel prix ?
Pour acheter les droits d’auteur, notez que le contrat de cession de droit d’auteur peut être à titre gratuit ou à titre onéreux. Néanmoins, il faut savoir que seuls les droits de représentation et de reproduction peuvent faire l’objet d’une cession à titre gratuit. Par conséquent, les autres droits patrimoniaux sont obligatoirement cédés à titre onéreux.
Quoi qu’il en soit, la rémunération de l’auteur est, par principe, proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre. La rémunération doit être juste et équitable.
Acheter les droits d’auteur : que se passe-t-il en cas de non-respect du contrat ?
Pour acheter les droits d’auteur, il faut savoir que si l’une des parties ne respecte pas les dispositions du contrat de cession de droit d’auteur, alors sa responsabilité contractuelle peut être engagée. Dans ce cas, elle pourrait avoir à verser, dans le cadre d’une procédure judiciaire, des dommages et intérêts.
En outre, si le cessionnaire des droits d’auteur exploite l’œuvre au-delà de l’entendue prévue par le contrat de cession, alors il est possible d’engager une action en contrefaçon à son égard.
De même, le contrat de cession de droit d’auteur protège aussi le cessionnaire, devenu titulaire d’un ou de plusieurs droits d’exploitation, face au potentiel usage non autorisé de l’œuvre par des tiers.
