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- Qu’est-ce qu’un accord de consortium ?
- Accord de consortium : définition
- Accord de consortium : fonctionnement
- Quel est le contenu d’un accord de consortium ?
- Accord de consortium : le bilan des connaissances
- Accord de consortium : les droits et obligations
- Accord de consortium : les droits de propriété intellectuelle
- Accord de consortium : s’inspirer d’un modèle
- Est-il possible de rédiger un accord de consortium seul ?
L’accord de consortium est un élément clé pour les entreprises qui souhaitent s’associer et travailler ensemble sur un projet commun. Si vous souhaitez en tant qu’entreprise répondre à un appel d’offres, vous devrez sûrement passer un accord de consortium. Ce sera également le cas si vous souhaitez développer un projet spécifique avec l’aide d’autres acteurs.
Qu’est-ce qu’un accord de consortium ? Quel est le contenu d’un accord de consortium ? Est-il possible de rédiger un accord de consortium seul ?
Qu’est-ce qu’un accord de consortium ?
Accord de consortium : définition
La définition d’un accord de consortium est la suivante : il s’agit d’un contrat de coopération qui encadre des projets collaboratifs. Ce contrat est surtout établi en matière de recherche et d’innovation. Il réunit plusieurs partenaires qui sont souvent des entreprises privées et des institutions publiques (universités, organismes de recherche…). Leur objectif est de mener, ensemble, un projet commun.
L’accord de consortium permet aux partenaires d’établir des règles de fonctionnement, les responsabilités de chacun ainsi que les objectifs à atteindre. Ainsi, cet accord garantit une bonne organisation du projet et protège les intérêts de chaque partie.
Accord de consortium : fonctionnement
Un accord de consortium permet de définir les règles de fonctionnement de chacun des partenaires qui se sont associés pour mener un projet commun. Cet accord va notamment préciser durant combien de temps les partenaires vont collaborer. Cette durée varie généralement entre 36 et 48 mois, même si elle peut être plus courte.
De plus, l’accord de consortium va permettre de mettre en place un comité de pilotage afin d’éviter les blocages et conflits de gestion lors de la mise en œuvre du projet.
Un autre aspect essentiel du fonctionnement de l’accord de consortium est l’établissement de règles d’entrée et de sortie des membres. Par exemple, ces règles peuvent encadrer l’arrivée de nouveaux membres ou la sortie de membres existants. Cela permet de minimiser les impacts négatifs que tels changements peuvent engendrer sur le projet.
Quel est le contenu d’un accord de consortium ?
Accord de consortium : le bilan des connaissances
Avant que le projet ne commence, un inventaire des connaissances de chaque partenaire doit être écrit dans l’accord de consortium. Ces connaissances vont concerner :
- le savoir-faire ;
- les brevets ;
- les logiciels.
En outre, il va servir à prouver la propriété de ces connaissances en cas de litige, même si ces derniers ne sont pas nécessairement protégés par un droit de propriété intellectuelle.
Accord de consortium : les droits et obligations
L’accord de consortium fixe les droits et obligations de chaque partenaire. Il désigne un coordinateur, souvent un des partenaires, pour s’assurer du bon déroulement du projet.
L’accord précise également les règles sur l’accès, l’utilisation et la propriété des résultats générés durant le projet. Il précise par ailleurs les règles d’exploitation des connaissances propres à chaque partenaire.
Après le projet, certaines obligations persistent pour chacun des prestataires. L’accord de consortium permet de déterminer lesquelles. Par exemple, une obligation de confidentialité peut être prévue.
Accord de consortium : les droits de propriété intellectuelle
L’accord de consortium encadre les droits de propriété intellectuelle de chacun des partenaires du projet. Ainsi, chaque partenaire conserve la propriété de ses connaissances antérieures au projet.
Bon à savoir : les droits de propriété intellectuelle protègent les idées et créations, comme les inventions, les œuvres ou les marques. Ils permettent à un auteur d’œuvre, par exemple, de décider comment sa création est utilisée.
Par ailleurs, l’accord de consortium définit aussi comment les résultats obtenus pendant le projet seront partagés. Il existe deux types de résultats :
- les résultats communs, créés par tous les partenaires ;
- les résultats propres, générés par un seul partenaire.
Par exemple, ces résultats peuvent avoir abouti à un dépôt de brevet ou à un dépôt de marque. Ainsi, ce brevet et cette marque seront protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, concernant la répartition de ces résultats, plusieurs options sont possibles :
- Les partenaires peuvent choisir de partager les résultats à parts égales, peu importe leur implication individuelle.
- Les partenaires peuvent choisir de partager les résultats proportionnellement à l’implication de chacun.
Accord de consortium : s’inspirer d’un modèle
Pour rédiger un accord de consortium, il peut être utile de partir d’un modèle de base.
Le modèle d’accord de consortium de l’INPI peut vous guider dans la rédaction. Il inclut des points essentiels à traiter, comme la répartition des résultats, les droits de propriété intellectuelle ou encore les rôles de chaque partenaire.
Ce modèle d’accord de consortium peut donc vous aider à bien structurer votre projet.
Est-il possible de rédiger un accord de consortium seul ?
Oui, il est possible de rédiger un accord de consortium seul. Cependant, il faut garder en tête que cet accord peut être complexe, surtout si vous n’êtes pas familier de certains aspects juridiques tels que la propriété intellectuelle.
Vous pouvez donc envisager de faire appel à un avocat pour vous aider à rédiger un accord de consortium.
