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- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Quels sont les critères de validité d’une marque ?
- Quels sont les différents types de marques ?
- Les types de marques les plus fréquents
- La marque verbale
- La marque figurative
- La marque semi-figurative
- La marque sonore
- Les types de marque plus rares
- La marque de couleur
- La marque de forme
- La marque de motif
- La marque de position
Une marque est un signe distinctif qui permet à son propriétaire de se distinguer de ses concurrents évoluant dans le même secteur d’activité. Plusieurs types de marques existent et peuvent être déposées.
Vous souhaitez déposer une marque, mais vous ne savez pas quel type choisir : une marque verbale ou une marque figurative ? Un nom, un slogan, un logo ou tout autre visuel ? Nous vous présentons les différents types de marque existants !
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Quels sont les critères de validité d’une marque ?
- Quels sont les différents types de marques ?
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un ensemble de signes distinctifs permettant de se démarquer des autres produits et services similaires présents sur le marché afin d’être reconnaissable aux yeux des consommateurs. Ces signes distinctifs peuvent être par exemple un logo, le nom de la marque ou encore ses valeurs.
Ces éléments constituent l’identité de la marque. Celle-ci a diverses fonctions, celle de rassurer, de donner confiance et d’aider les consommateurs dans leur choix.
Quels sont les critères de validité d’une marque ?
Il existe une multitude de types de marque pour lesquelles il est possible de procéder à un dépôt de marque.
Cependant, quel que soit le type de marque que vous faites le choix de déposer, des critères sont à respecter pour pouvoir procéder à son enregistrement.
Tout d’abord, la descriptivité d’une marque est contrôlée par l’INPI préalablement à son enregistrement. Plus clairement, la marque doit permettre d’identifier facilement les produits et services vendus et de les distinguer. Une marque verbale ou expression décrivant ou encore simplement désignant votre produit ou service ne pourra être déposée pour défaut du respect du principe de non descriptivité de la marque. Par exemple, le nom “Blanc” seul pour faire référence à un type de vin blanc ne pourra pas être accepté.
Aussi, une marque ne doit pas être déceptive. C’est-à-dire que celle-ci ne doit en aucun cas tromper le consommateur sur l’origine, la nature ou les caractéristiques du produit mis en avant par la marque. Par exemple, une marque verbale “Savon précieux d’Alep” pour vendre un savon de Marseille ne pourra pas être déposée.
Ensuite, un troisième critère pris en compte est la licéité de la marque. En effet, l’INPI va vérifier que la marque verbale, le slogan ou encore le logo ne portent pas atteinte à l’ordre public. Cela se résume à vérifier la légalité du produit vendu.
Exemple : une marque ne peut pas posséder de symboles ou termes offensants, discriminatoires ou injurieux.
Enfin, le dernier critère à respecter est la disponibilité de la marque. Autrement dit, la marque ne peut pas être déposée si elle est identique ou fortement semblable à une marque déjà existante vendant les mêmes types de produits et services.
Bon à savoir : L’INPI possède une base de données en ligne présentant l’ensemble des marques actuellement en vigueur en France. Cette base de données est appelée “base marque”.
Quels sont les différents types de marques ?
Les types de marques les plus fréquents
La marque verbale
La marque verbale est un type de marque qui ne peut être composée que de lettres, de mots, de chiffres, de caractères classiques ainsi que de la combinaison de tous ces éléments. Elle permet par exemple de déposer un nom ou un slogan.
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Marques verbales |
Exemples |
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Un nom, un mot |
Tropicana, Samsung |
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Un slogan |
“A fond la forme” de Décathlon |
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Des chiffres Des chiffres combinés à des lettres |
208 de Peugeot A4 d’Audi |
En pratique : l’INPI est plutôt strict sur l’utilisation de caractère spéciaux dans les marques verbales. Ainsi, les caractères suivant peuvent poser problème: & % # ¨ o 0 »-> ø ¤ ? ¿
La marque figurative
La marque figurative permet de protéger un logo. En effet, la marque figurative est un type de marque qui peut être composé d’un logo, d’un dessin, ou de tout autre visuel. Ces visuels peuvent être en noir et blanc, ou encore d’une ou de plusieurs couleurs.
La différence entre les marques figuratives ou verbales est que par opposition aux marques verbales, les marques figuratives ne comportent aucun élément verbal, aucun mot, nom, lettre ou chiffre.
En pratique : beaucoup d’entreprises font le choix de déposer une marque verbale puis une marque figurative. Ces deux types de marque sont complémentaires et affirment le caractère unique de la marque.
La marque semi-figurative
Une marque semi-figurative est un mélange, une combinaison des deux types de marque précédemment cités. Les marques semi-figuratives combinent des éléments verbaux avec des éléments figuratifs.
Une marque semi-figurative peut être :
- un élément figuratif (tel le logo) accompagné d’un mot, d’un nom, de lettres ou de chiffres ;
- de simples éléments verbaux présentant un graphisme particulier, une police spéciale ou l’utilisation de couleur. Cela peut correspondre à une simple “stylisation” d’une marque verbale.
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Exemples de marques semi-figuratives | |
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Combinaison d’éléments figuratifs et d’élément verbaux |
Stylisation particulière d’éléments verbaux |
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La marque sonore
Il est effectivement possible de déposer une marque sonore dès lors que ce signe peut faire l’objet d’une représentation graphique. En effet, à travers la représentation de notes de musique sur une portée, la protection de ce type de marque est acceptée.
Les types de marque plus rares
Le droit de marque est en constante évolution, et les types de marque se multiplient au fil des années. Ainsi, de nouveaux types de marques plus originaux que ceux préalablement cités ont pu voir le jour.
La marque de couleur
Il est possible de protéger en tant que marque une couleur. Il peut s’agir d’une couleur seule ou d’un nuancier de couleurs.
Attention : bien qu’il soit possible de déposer une marque de couleur, en pratique, ce type de marque n’est que très rarement protégé.
Les sociétés auxquelles l’enregistrement d’une marque de couleur est accordé doivent pouvoir représenter leur combinaison de couleur ou leur nuance de couleur, à travers un code internationalement reconnu : le plus couramment utilisé reste le code Pantone.
Bon à savoir : lorsqu’une marque est revendiquée avec une couleur précise, elle ne sera protégée que pour la couleur sélectionnée. Si aucune couleur n’est revendiquée pour la marque, elle pourra la décliner sous différentes couleurs.
La marque de forme
Les marques de formes représentent une protection sur des formes tridimensionnelles.
Cette forme tridimensionnelle correspond dans la majeure partie du temps à la forme du produit en lui-même, son contenant, son conditionnement.
Ces formes de produit peuvent également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI en tant que dessins et modèles. En pratique, il est couramment admis de combiner ces deux protections :
- la forme tridimensionnelle par le droit de marque ;
- et le droit d’auteur par le dépôt de dessins et modèles.
La marque de motif
Une marque de motif est un signe qui permet de protéger un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière.
Exemple : le motif Burberry représenté sur des vêtements ou pièces de vêtements entiers.
La marque de position
La marque de position fait référence à une marque caractérisée par la manière spécifique dont le signe est placé ou apposé sur le produit.
Exemple : un exemple de marque de position peut être “Vans” avec la vague représentée sur les baskets toujours placée au même endroit sur la chaussure.
Maintenant que vous en savez davantage sur les différents types de marque, on vous accompagne dans vos démarches en vous expliquant comment déposer une marque !
