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Le logo est un élément important pour une entreprise, il permet d’être mieux identifié par les consommateurs, il valorise l’image de l’entreprise et permet de se distinguer de ses concurrents. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un logo? Comment faire pour protéger un logo?
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce qu’un logo?
- Comment protéger un logo en France?
- Comment faire respecter ses droits une fois le logo protégé?
Qu’est-ce qu’un logo?
Un logo est une représentation graphique pouvant être composé d’un élément figuratif, d’un élément verbal ou bien d’éléments figuratifs et verbaux à la fois. Ainsi, le logo est un type de marque.
En effet, on distingue différentes formes de marque, notamment :
- Les marques verbales : elles sont composées exclusivement d’éléments verbaux, (par exemple l’élément verbal Lacoste tout seul).
- Les marques figuratives : elles sont composées exclusivement d’éléments figuratifs (par exemple le crocodile Lacoste tout seul). Il s’agit ainsi du premier type de logo.
- Les marques semi-figuratives : elles sont composées à la fois d’éléments verbaux et d’éléments figuratifs (par exemple la combinaison de l’élément verbal Lacoste et du crocodile au dessus). Il s’agit du second type de logo.
Comment protéger un logo en France?
Pour protéger son logo d’entreprise, il faut procéder à un dépôt de marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Une fois votre logo examiné et enregistré par l’INPI, votre logo sera protégé pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment !
Le prix pour déposer un logo à l’INPI est le même que pour tout dépôt de marque, à savoir 190€ pour la première classe INPI, puis 40€ par classe supplémentaire.
Voici les réponses à certaines questions que vous pouvez vous poser sur le dépôt d’un logo:
Est-ce que je peux utiliser certains éléments de mon logo séparément?
La réponse est non: il faut exploiter sa marque telle que déposée, dans la mesure où la protection a été accordée pour le logo dans son entièreté, et non pour chaque élément séparé.
Dès lors, si vous souhaitez utiliser certains éléments de votre logo séparément, il faudra procéder au dépôt de ces éléments séparément pour bénéficier d’une protection au titre du droit des marques sur ces derniers.
Est-ce que je peux modifier mon logo une fois déposé?
La réponse est nuancée: une fois déposé, vous ne pouvez pas ajouter une nouvelle version de votre logo auprès de l’INPI. Pour le protéger, il vous faudra déposer une version modifiée de votre logo.
Toutefois, vous pouvez exploiter votre logo sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif. Autrement dit, l’usage de votre logo modifié est permis si ces modifications ne sont pas substantielles.
Quels avantages vous confère le dépôt de votre logo?
- Le dépôt de votre logo vous confère un monopole exclusif d’exploitation sur celui-ci.
- Ce droit exclusif d’exploitation dure 10 ans et est renouvelable indéfiniment.
- Il vous permet de vous distinguer de vos concurrents, c’est un élément clé de l’identification de votre entreprise ou de vos produits et services.
Pour en savoir davantage sur les formalités pour protéger un logo, prenez le temps de consulter notre fiche qui vous explique en détail comment déposer une marque.
Comment faire respecter ses droits une fois le logo protégé?
Une fois votre logo déposé à titre de marque, l’INPI examine celui-ci puis l’enregistre, ce qui vous confère une protection ainsi qu’un monopole d’exploitation pendant 10 ans renouvelable indéfiniment.
Néanmoins, il faut savoir que l’INPI ne vérifie pas la disponibilité des marques. Autrement dit, l’INPI ne refusera pas votre marque car celle-ci a déjà été déposée.
En conséquence, c’est à chaque titulaire de marque de veiller à ce que personne n’utilise sa marque, ou en l’occurrence son logo, et à faire valoir ses droits le cas échéant.
Pour cela, vous avez la possibilité de mettre en place une surveillance de votre marque: vous aurez alors connaissance des marques récemment déposées qui sont identiques ou très proches de la vôtre.
Cela vous donnera la possibilité d’agir si vous estimez qu’il pourrait y avoir un risque de confusion entre vos marques, notamment à travers une action en opposition de l’INPI.
Ainsi, vous pourrez faire respecter vos droits sur votre logo.
