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Que vous fassiez de la musique, du théâtre ou encore que vous écriviez, vous vous êtes sûrement déjà posé la question : dois-je déposer un nom d’artiste ? Sachez que cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter bien des déconvenues.
Mais qu’est-ce qu’un nom d’artiste ? Quel est l’intérêt d’en déposer un ? Quelles démarches faut-il accomplir pour le protéger ? Et tout cela a-t-il un coût ? On vous explique.
Déposer un nom d’artiste : qu’est-ce que c’est ?
Cela peut vous sembler évident, mais un nom d’artiste est une appellation que vous choisirez (que vous soyez musicien, peintre, écrivain ou acteur) comme nom de scène, pour signer vos œuvres, etc. Qu’il soit inventé, qu’il s’agisse d’un surnom que l’on vous donne ou de votre vrai prénom, peu importe ! Il constitue, quoi qu’il en soit, votre nom d’artiste à partir du moment où vous le décidez. En d’autres termes, votre nom d’artiste sera le reflet de votre identité artistique. C’est grâce à lui que le public ou d’éventuels partenaires vous reconnaitront. Alors, choisissez celui qui vous parle le plus !
Et lorsque l’on parle de déposer un nom d’artiste, on parle en réalité de lui conférer une protection juridique par le biais du droit de la propriété intellectuelle. Plus précisément, le terme “déposer” fait référence à l’enregistrement d’une marque. Nous vous détaillons la procédure à suivre un peu plus bas dans cet article.
Déposer un nom d’artiste : quel est l’intérêt ?
Déposer un nom d’artiste a plusieurs intérêts. Le premier, et sûrement le plus évident, est que cela permet d’éviter de semer la confusion dans l’esprit de votre public. En outre, protéger votre nom vous permettra de l’utiliser à votre guise, sans risquer qu’un tiers vous confonde avec quelqu’un d’autre ! Et ça, pour un artiste, c’est quand même la base.
Mais ce que vous ne savez sans doute pas, c’est que cette protection ne se limite pas qu’au nom d’artiste : elle peut aussi s’étendre à des titres de morceaux, des noms d’albums, etc. En outre, déposer un nom d’artiste peut s’avérer particulièrement utile si vous souhaitez créer et mettre en vente des produits dérivés de votre marque.
Enfin, un autre point crucial : déposer un nom d’artiste comme marque peut également considérablement réduire vos risques d’être un jour accusé de contrefaçon. En effet, cela est lié à l’aspect même de l’enregistrement d’une marque, et plus particulièrement à une étape préalable à l’enregistrement : celle de la recherche d’antériorité. La recherche d’antériorité nécessite de vérifier qu’il n’existe aucune marque trop semblable à celle que vous souhaitez enregistrer, afin de savoir si votre propre marque peut, ou non, faire l’objet d’un enregistrement. En outre, si la recherche d’antériorité ne révèle aucune similarité, vous pourrez plus facilement enregistrer votre marque et ainsi éviter les risques engendrés par une action en contrefaçon.
Déposer un nom d’artiste : quelles sont les démarches ?
Pour déposer un nom d’artiste en tant que marque, vous devez respecter plusieurs étapes.
La première d’entre elles est la recherche d’antériorité. Comme mentionné précédemment, il s’agit de vérifier qu’aucune autre marque trop similaire à la vôtre n’existe déjà dans des domaines d’activités identiques aux vôtres. Pour cela, vous devez effectuer vous-même cette vérification dans la base marque de l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) et interpréter les résultats selon vos recherches. Si vous préférez toutefois obtenir l’avis d’un professionnel, il est possible de vous tourner soit vers un avocat, soit vers une plateforme juridique en ligne comme Legalstart. Notez que recourir à une plateforme juridique vous coûtera bien souvent moins cher.
La deuxième étape est celle du dépôt de marque en lui-même. Cela se fait directement sur le site de l’INPI. Vous recevrez, à la suite du dépôt, une date de dépôt ainsi qu’un numéro national lui étant associé. Veillez à bien conserver tous ces documents, car ils pourront vous être utiles plus tard !
Ensuite, s’ouvre la période de publication par l’INPI de votre demande d’enregistrement de marque. Durant cette période, des tiers pourront s’opposer à votre enregistrement de marque auprès de l’INPI. Un tiers pourrait s’opposer à votre enregistrement s’il considère que votre demande d’enregistrement porte atteinte à ses droits. Dans tous les cas, seul l’INPI pourra étudier cette demande et considérer si, suite à cela, votre marque est toujours susceptible de pouvoir être enregistrée.
En revanche, si votre marque peut être enregistrée (soit parce que personne ne s’y est opposée, soit parce que la demande d’opposition a été rejetée), vous recevrez un certificat de dépôt de marque que vous devrez précieusement conserver.
Déposer un nom d’artiste : quel est le coût ?
Déposer un nom d’artiste en tant que marque a un coût. En France, l’INPI applique les frais suivants :
- 190 € pour un dépôt dans une première classe de produits ou services ;
- 40 € pour chaque classe supplémentaire.
En cas de renouvellement de votre marque (à l’issue d’un délai de dix ans), la base est cette fois-ci de 290 € pour une classe, toujours avec un supplément de 40 € par classe ajoutée, et une pénalité de 145 € en cas de retard.
