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Protéger les œuvres artistiques est essentiel. Or, de très nombreuses œuvres sont le résultat d’un projet créatif réunissant plusieurs personnes. Cela peut soulever des enjeux juridiques complexes. Protéger une œuvre collaborative n’est donc pas une formalité, mais un véritable outil de sécurité juridique.
On vous explique donc c’est qu’est une œuvre collaborative, pourquoi la protéger, et quelles démarches permettent d’en assurer une protection efficace.
Qu’est-ce qu’une œuvre collaborative ?
Avant de savoir comment protéger une œuvre collaborative, il est important de savoir identifier une telle œuvre. Une œuvre collaborative est une œuvre constituée grâce aux contributions de plusieurs auteurs ayant convenu de la réaliser ensemble. La personnalité de chaque auteur doit s’exprimer dans leur contribution. Mais les apports de chaque auteur peuvent être identifiables, ou non.
L’œuvre collaborative est considérée comme la propriété commune des co-auteurs. Par conséquent, les co-auteurs de l’œuvre collective exercent leurs droits d’un commun accord. Ils partagent également les bénéfices générés par l’œuvre.
Bon à savoir : dans le langage juridique, une œuvre collaborative est aussi appelée une œuvre de collaboration.
Il existe de nombreux exemples d’œuvres de collaboration. Par exemple, il peut s’agir d’un morceau de musique qui réunit un auteur et un compositeur, ou encore un livre qui réunit un écrivain et un dessinateur.
Toutefois, il est important de distinguer œuvre de collaboration et œuvre collective. Cette dernière est créée à l’initiative d’une personne et réunit les contributions de plusieurs auteurs, sans travail commun direct entre eux. Dans une œuvre collective en droit d’auteur, les contributions de chaque auteur ne peuvent pas être identifiées séparément.
De même, il faut distinguer œuvre de collaboration et œuvre composite en droit d’auteur. Il s’agit d’une nouvelle œuvre dans laquelle est intégrée une ou plusieurs œuvres préexistantes appartenant à un autre auteur.
Comment s’exercent les droits de propriété intellectuelle d’une œuvre collaborative ?
Le Code de propriété intellectuelle (CPI) exige que les co-auteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Autrement dit, chaque décision concernant l’œuvre de collaboration du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) doit être votée à l’unanimité.
Par conséquent, la cession des droits d’auteur sur l’œuvre de collaboration n’est possible qu’avec l’accord de l’ensemble des co-auteurs. Si le consentement unanime n’a pas été donné, alors la décision en question peut être annulée. Il a été jugé que l’exploitation de l’œuvre collaborative qui ne respecte pas le principe d’unanimité est considérée comme une contrefaçon.
Pourquoi protéger une œuvre collaborative ?
Protéger une œuvre collaborative permet tout d’abord d’identifier clairement chaque co-auteur, et potentiellement éviter que l’un d’entre eux ne s’approprie l’œuvre entière. De même, en l’absence de protection claire établie préalablement, il peut être difficile de prouver sa contribution dans une œuvre collaborative. De plus, les œuvres artistiques, dont les œuvres collaboratives, peuvent générer d’importants revenus. Protéger une œuvre collaborative permet d’assurer une juste rémunération pour chaque co-auteur.
Comment protéger une œuvre collaborative ?
Protéger une œuvre collaborative signifie que l’œuvre en question est protégée par les droits d’auteur. Pour cela, elle doit remplir certaines conditions.
Tout d’abord, chaque co-auteur doit avoir réalisé une contribution originale et formalisée. Cela signifie que chaque co-auteur a bénéficié d’une marge de manœuvre dans la création de l’œuvre, dans laquelle il a pu exprimer sa personnalité.
En outre, pour pouvoir protéger une œuvre collaborative, il faut qu’il y ait eu une concertation de tous les co-auteurs dans le processus créatif et une mise en forme commune de l’œuvre. L’œuvre ne doit pas résulter d’ajouts d’œuvres isolées.
Si l’œuvre remplie ces conditions, elle est automatiquement protégée par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collaborative. Aucune formalité n’est nécessaire pour protéger une œuvre collaborative.
Néanmoins, pour prévenir les litiges et protéger l’œuvre collaborative de manière effective, il est recommandé d’enregistrer un droit d’auteur. Cela permet, en cas de litige, de faire attester la paternité de l’œuvre collaborative. Pour dater l’œuvre, il existe donc plusieurs moyens payants permettant d’assurer la protection du droit d’auteur :
- L’envoi d’une lettre recommandée : vous pouvez procéder à l’envoi d’un courrier recommandé avec votre œuvre. En envoyant la lettre à votre adresse, vous pouvez bénéficier du cachet de la poste, datant l’envoi de la lettre, et indirectement de l’œuvre. Néanmoins, ce mode de preuve n’est pas toujours recevable. Le juge peut ne pas être convaincu que l’œuvre n’a pas été modifiée après la datation par la poste.
- L’enveloppe Soleau : elle permet d’identifier directement les co-auteurs et de dater la création, ce qui peut être décisif en cas de litige. Cette enveloppe doit inclure une description précise de l’œuvre. Elle doit être ensuite déposée sous forme électronique sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). L’enveloppe Soleau a pour avantage d’être très peu onéreuse : son prix commence à 15 € pour un dépôt jusqu’à 50 Mo.
- Le dépôt auprès d’un officier ministériel : pour protéger une œuvre collaborative, il est également possible de déposer la création auprès d’un officier ministériel, comme un commissaire de justice, ou même un notaire. L’officier rédige et date un procès-verbal (PV) dans lequel sera décrite votre création. Toutefois, cette procédure est assez onéreuse. La rédaction d’un PV par un commissaire de justice peut s’élever aux alentours de 200 €.
- Le dépôt auprès d’un organisme de gestion collective (OGC) : il est possible de déposer une description de la création auprès d’un OGC. Chaque société de créateurs est spécialisée dans un domaine : la société de gens de lettres (SGDL), la société civile des auteurs multimédia (SCAM), la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou le syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC).
À noter : il est également possible de protéger une œuvre collaborative grâce à la blockchain, qui permet de stocker des informations de manière très sécurisée. Ce système inviolable permet d’attester de la date de dépôt, à l’aide d’un système d’horodatage.
