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- Qu’est-ce qu’une marque ?
- Quels sont les critères de validité d’une marque ?
- Quels sont les différents types de marques ?
- Les types de marques les plus fréquents
- La marque verbale
- La marque figurative
- La marque semi-figurative
- La marque sonore
- Les types de marque plus rares
- La marque de couleur
- La marque de forme
- La marque de motif
- La marque de position
Une marque est un signe distinctif qui permet à son propriétaire de se distinguer de ses concurrents évoluant dans le même secteur d’activité. Plusieurs types de marques existent et peuvent être déposées.
Vous souhaitez déposer une marque, mais vous ne savez pas quel type choisir : une marque verbale ou une marque figurative ? Un nom, un slogan, un logo ou tout autre visuel ? Nous vous présentons les différents types de marque existants !
Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque, par définition, est un signe distinctif permettant de se démarquer des autres produits et services similaires présents sur le marché afin d’être reconnaissable aux yeux des consommateurs. Ce signe distinctif peut être par exemple un logo, le nom de la marque ou encore ses valeurs.
Ces éléments constituent l’identité de la marque. Celle-ci a diverses fonctions : celle de rassurer, de donner confiance et d’aider les consommateurs dans leur choix.
Quels sont les critères de validité d’une marque ?
Il existe une multitude de types de marque pour lesquelles il est possible de procéder à un dépôt de marque.
Cependant, quel que soit le type de marque que vous faites le choix de déposer, des critères sont à respecter pour pouvoir procéder à son enregistrement :
- 1ᵉʳ critère : la description d’une marque est contrôlée par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) préalablement à son enregistrement. La marque doit permettre d’identifier facilement les produits et services vendus et de les distinguer. Une marque verbale par exemple va décrire ou encore simplement désigner votre produit ou service ne pourra être déposée pour défaut du respect du principe de non-description de la marque. Par exemple, le nom “Blanc” seul pour faire référence à un type de vin blanc ne pourra pas être accepté.
- 2ᵉ critère : une marque ne doit pas être déceptive. Elle ne doit en aucun cas tromper le consommateur sur l’origine, la nature ou les caractéristiques du produit mis en avant par la marque. Par exemple, une marque verbale “Savon précieux d’Alep” pour vendre un savon de Marseille ne pourra pas être déposée.
- 3ᵉ critère : la marque doit être licite. L’INPI va vérifier que la marque verbale, le slogan ou encore le logo ne portent pas atteinte à l’ordre public. Cela se résume à vérifier la légalité du produit vendu.
- 4ᵉ critère : la marque doit être disponible. La marque ne peut pas être déposée si elle est identique ou fortement semblable à une marque déjà existante vendant les mêmes types de produits et services.
Par exemple, une marque ne peut pas posséder de symboles ou termes offensants, discriminatoires ou injurieux.
Bon à savoir : l’INPI possède une base de données en ligne présentant l’ensemble des marques existant actuellement en France. Cette base de données est appelée “base marque”.
Quels sont les différents types de marques ?
Les types de marques les plus fréquents
La marque verbale
La marque verbale est un type de marque qui ne peut être composée que de lettres, de mots, de chiffres, de caractères classiques ainsi que de la combinaison de tous ces éléments. Elle permet par exemple de déposer un nom ou un slogan.
| Marques verbales | Exemples |
| Un nom, un mot | Tropicana, Samsung |
| Un slogan | “A fond la forme” de Décathlon |
| Des chiffresDes chiffres combinés à des lettres | 208 de PeugeotA4 d’Audi |
Bon à savoir : l’INPI est assez strict sur l’utilisation de caractères spéciaux dans les marques verbales. Ainsi, les caractères suivants peuvent ne pas être acceptés : & % # ¨ o 0 »-> ø ¤ ? ¿.
La marque figurative
La marque figurative permet de protéger un logo.
La marque figurative est un type de marque qui peut être composé d’un logo, d’un dessin, ou de tout autre visuel. Ces visuels peuvent être en noir et blanc, ou encore d’une ou de plusieurs couleurs. Le logo Nike est un exemple de marque figurative.
La différence entre les marques figuratives ou verbales reposent sur le fait que les marques figuratives ne comportent aucun élément verbal, aucun mot, nom, lettre ou chiffre.
Bon à savoir : certaines entreprises font le choix de déposer une marque verbale puis une marque figurative. Ces deux types de marque sont complémentaires et affirment le caractère unique de la marque.
La marque semi-figurative
Une marque semi-figurative est un mélange des deux types de marque précédemment cités. Les marques semi-figuratives combinent des éléments verbaux avec des éléments figuratifs.
Une marque semi-figurative peut être :
- un élément figuratif (tel le logo) accompagné d’un mot, d’un nom, de lettres ou de chiffres ;
- de simples éléments verbaux présentant un graphisme particulier, une police spéciale ou l’utilisation de couleur (cela peut correspondre à une simple “stylisation” d’une marque verbale).
| Exemple de marques semi-figuratives | |
| Combinaison d’éléments figuratifs et d’élément verbaux | Stylisation particulière d’éléments verbaux |
 |  |
 |  |
La marque sonore
Il est effectivement possible de déposer une marque sonore dès lors que ce signe peut faire l’objet d’une représentation graphique. En effet, à travers la représentation de notes de musique sur une portée, la protection de ce type de marque est acceptée.
Les types de marque plus rares
Le droit des marques évolue continuellement. Ainsi, les types de marque se multiplient au fil des années.
La marque de couleur
Il est parfaitement possible de protéger une couleur en tant que marque. Il peut s’agir d’une couleur seule ou d’un nuancier de couleurs.
Bon à savoir : bien qu’il soit possible de déposer une marque de couleur, en pratique, ce type de marque n’est que très rarement protégé.
Les entreprises souhaitant protéger une couleur doivent être en mesure de représenter leur combinaison ou nuance de manière précise. Cette représentation doit utiliser un code reconnu à l’échelle internationale, comme le très répandu code Pantone.
À noter : lorsqu’une marque est revendiquée avec une couleur précise, elle ne sera protégée que pour la couleur sélectionnée. Si aucune couleur n’est revendiquée pour la marque, elle pourra la décliner sous différentes couleurs.
La marque de forme
Les marques de formes représentent une protection sur des formes tridimensionnelles.
Cette forme tridimensionnelle correspond dans la majeure partie du temps à la forme du produit en lui-même, son contenant, son conditionnement.
Ces formes de produit peuvent également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI en tant que dessins et modèles. En pratique, il est couramment admis de combiner ces deux protections :
- la forme tridimensionnelle par le droit de marque ;
- et le droit d’auteur par le dépôt de dessins et modèles.
Par exemple, l’abribus est un type de marque de forme déposée.
La marque de motif
Une marque de motif est un signe qui permet de protéger un ensemble d’éléments qui se répètent de façon régulière. Le motif Burberry représenté sur des vêtements ou pièces de vêtements entiers rentre dans cette catégorie. Ainsi, on distingue différents types de marques de vêtements.
Bon à savoir : on distingue également des types de marque marketing, utilisés pour renforcer l’image d’une entreprise et structurer sa stratégie de communication. Ces approches viennent compléter les classifications juridiques présentées dans cet article.
La marque de position
La marque de position fait référence à une marque caractérisée par la manière spécifique dont le signe est placé ou apposé sur le produit.
La marque “Vans” illustre bien la marque de position, avec sa vague caractéristique toujours placée au même endroit sur les chaussures.Maintenant que vous en savez davantage sur les différentstypes de marque, on vous accompagne dans vos démarches en vous expliquant comment déposer une marque !
