Quelles classes INPI choisir lors d’un dépôt de marque ?

Classifications des produits

Description de la classe INPI

Classe 1

Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences
et à l’agriculture, y compris ceux qui entrent dans la
composition de produits

Classe 2

Peintures, les colorants et les produits de protection
contre la corrosion

Classe 3

Préparations de toilette non médicamenteuses ainsi que
les préparations de nettoyage destinées à être
utilisées dans la maison ou dans d’autres
environnements

Classe 4

Huiles et graisses industrielles, les combustibles et
les matières éclairantes

Classe 5

Produits pharmaceutiques et autres préparations à usage
médical ou vétérinaire

Classe 6

Métaux communs bruts et mi-ouvrés, y compris les
minerais, ainsi que certains produits fabriqués en
métaux communs

Classe 7

Machines et les machines-outils ainsi que les moteurs

Classe 8

Outils et instruments à main à fonctionnement manuel
pour la réalisation de tâches telles que le forage, la
mise en forme, la coupe et le perçage

Classe 9

Appareils et instruments pour la science ou la
recherche, les équipements audiovisuels et de
technologies de l’information ainsi que les équipements
de sécurité et de sauvetage

Classe 10

Appareils, instruments et articles chirurgicaux,
médicaux, dentaires et vétérinaires généralement
utilisés pour le diagnostic, le traitement ou
l’amélioration des fonctions ou de l’état de santé
d’individus et d’animaux

Classe 11

Appareils et installations de régulation d’ambiance, en
particulier, pour l’éclairage, la cuisson, le
refroidissement et l’assainissement

Classe 12

Véhicules et les appareils pour le transport de
personnes ou de marchandises par terre, par air ou par
eau

Classe 13

Armes à feu et les produits pyrotechniques

Classe 14

Métaux précieux et certains produits en métaux précieux
ou en plaqué ainsi que les articles de joaillerie, de
bijouterie et d’horlogerie et leurs parties
constitutives

Classe 15

Instruments de musique, leurs pièces et leurs
accessoires.

Classe 16

Papier, le carton et certains produits en ces matières
ainsi que les articles de bureau

Classe 17

Matières isolantes électriques, thermiques ou
acoustiques et les matières plastiques utilisées au
cours d’opérations de fabrication ainsi que certains
produits en caoutchouc, gomme, amiante etc

Classe 18

Cuir, ses imitations et certains produits en ces
matières.

Classe 19

Matériaux de construction non métalliques.

Classe 20

Meubles et leurs parties ainsi que certains produits en
bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, en
matières plastiques etc

Classe 21

Petits ustensiles et appareils pour le ménage et la
cuisine, à fonctionnement manuel, ainsi que les
ustensiles de toilette et les ustensiles cosmétiques,
la verrerie et certains produits en porcelaine, en
céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre

Classe 22

Toiles et autres matériaux de voilerie, les produits de
corderie, les matières de rembourrage et les matières
textiles fibreuses brutes

Classe 23

Fils naturels ou synthétiques à usage textile

Classe 24

Tissus et housses en tissu à usage domestique

Classe 25

Articles d’habillement pour êtres humains

Classe 26

Articles de mercerie et de passementerie, les cheveux
naturels ou synthétiques et les décorations pour les
cheveux ainsi que les articles destinés à la décoration
d’objets divers, non compris dans d’autres classes

Classe 27

Produits destinés à recouvrir ou à revêtir, dans un but
d’aménagement, les sols ou les murs déjà construits

Classe 28

Jouets, les appareils de jeux, les équipements de
sport, les articles de divertissement et de farces et
attrapes ainsi que certains articles pour arbres de
Noël

Classe 29

Denrées alimentaires d’origine animale ainsi que les
légumes et autres produits horticoles comestibles
préparés ou conservés pour la consommation

Classe 30

Denrées alimentaires d’origine végétale, à l’exception
des fruits et légumes, préparées ou conservées pour la
consommation ainsi que les adjuvants destinés à
l’amélioration du goût des aliments

Classe 31

Produits de la terre et de la mer n’ayant subi aucune
préparation pour la consommation, les animaux vivants
et les plantes vivantes ainsi que les aliments pour
animaux

Classe 32

Boissons sans alcool ainsi que les bières

Classe 33

Boissons, essences et extraits alcoolisés

Classe 34

Tabac et les articles utilisés pour fumer ainsi que
certains accessoires et contenants liés à leur
consommation

Classification des services

Description de la classe INPI

Classe 35

Publicité; gestion des affaires commerciales;
administration commerciale; travaux de bureau

Classe 36

Services d’assurance; affaires financières; affaires
monétaires; affaires immobilières

Classe 37

Services de construction; services d’installation et de
réparation; extraction minière, forage pétrolier et
gazier

Classe 38

Télécommunication : les services qui permettent à un
tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que
les services de diffusion et de transmission de données

Classe 39

Transport ; emballage et entreposage de marchandises;
organisation de voyages

Classe 40

Traitement de matériaux; recyclage d’ordures et de
déchets; purification de l’air et traitement de l’eau;
services d’impression ; conservation des aliments et des
boissons

Classe 41

Éducation ; formation ; divertissement ; activités
sportives et culturelles

Classe 42

Services scientifiques et technologiques ainsi que
services de recherches et de conception

Classe 43

Services de restauration (alimentation) ; hébergement
temporaire

Classe 44

Services médicaux; services vétérinaires ; soins
d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour
animaux ; services d’agriculture, d’aquaculture,
d’horticulture et de sylviculture

Classe 45

Services juridiques ; services de sécurité pour la
protection physique des biens matériels et des
individus; services personnels et sociaux rendus par
des tiers destinés à satisfaire les besoins des
individus