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- Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
- Quelles sont les étapes d’une recherche d’antériorité ?
- Étape 1 : définir les critères de recherche
- Étape 2 : analyser les résultats de la recherche
- Étape 3 : rédiger un rapport d’analyse d’antériorité
- Étape 4 : prendre une décision éclairée
- Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?
- Raison 1 : assurer la disponibilité de la marque pour un dépôt valide
- Raison 2 : prévenir les risques en l’absence de recherche d’antériorité
- Que savoir sur l’action en opposition d’une marque ?
- Comment faire une recherche d’antériorité ?
La recherche d’antériorité d’une marque est une étape essentielle à réaliser lors du dépôt de votre marque. Vous souhaitez déposer une marque, mais ne savez pas si celle-ci est disponible ? Vous vous demandez comment effectuer une telle recherche, vers qui se retourner et quel en est le coût ? Nous vous apportons les réponses sur la recherche d’antériorité de marque.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
La recherche d’antériorité, également appelée recherche de disponibilité de marque, consiste à identifier les signes distinctifs déjà déposés, enregistrés ou utilisés par d’autres, qui pourraient compromettre l’enregistrement de votre marque. En d’autres termes, cette démarche vise à s’assurer votre nom de marque est disponible. Cela signifie que le signe que vous souhaitez déposer à titre de marque n’a jamais été déposé pour les produits et services similaires ou identiques. Donc, qu’il respecte les droits existants d’autrui.
À noter : il est possible de réaliser une recherche d’antériorité seul sur le site de l’INPI. Par ailleurs, vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette démarche.
Quelles sont les étapes d’une recherche d’antériorité ?
Étape 1 : définir les critères de recherche
La première étape est de clarifier les éléments à vérifier. Il s’agit tout d’abord de s’assurer que le nom ou le logo envisagé est bien disponible. Ensuite, vous devez déterminer les classes de produits ou services visés en vous référant à la classification de Nice, qui regroupe toutes les catégories de produits et services éligibles pour une marque. Enfin, il est essentiel de vérifier que le signe n’est ni descriptif ni en contradiction avec l’ordre public, pour éviter un refus de l’INPI.
Étape 2 : analyser les résultats de la recherche
Une fois les éléments identifiés, vous devez comparer les résultats obtenus avec la marque souhaitée. Cela inclut une analyse des similarités phonétiques, visuelles et conceptuelles, en plus des classes de produits ou services correspondants. Cette phase peut être complexe et nécessiter l’aide d’un expert en droit de la propriété industrielle, comme un avocat spécialisé, qui pourra vous accompagner dans cette analyse minutieuse et réduire les risques d’opposition.
Étape 3 : rédiger un rapport d’analyse d’antériorité
Le rapport d’analyse résume toutes les marques trouvées lors de la recherche, avec une évaluation détaillée des obstacles potentiels. Ce document constitue une base solide pour prendre une décision éclairée et peut également servir de référence en cas de contestation future.
Étape 4 : prendre une décision éclairée
Enfin, dernière étape, si aucun conflit n’est identifié, vous pouvez procéder au dépôt de votre marque. Dans le cas où des marques antérieures conflictuelles apparaissent, il peut être nécessaire d’envisager des ajustements de nom ou de logo, voire d’initier des négociations avec les titulaires de marques existantes pour obtenir leur accord.
À noter : la probabilité de confusion pour un consommateur dépendra fortement des marchés et secteurs concernés. Par exemple, deux marques identiques peuvent coexister sans conflit si elles opèrent dans des domaines non concurrents. C’est le cas de la marque Montblanc, utilisée à la fois pour des stylos et des produits de maroquinerie de luxe d’un côté, et pour des crèmes desserts de l’autre. Ce point est fondamental, notamment pour les entrepreneurs qui cherchent à se positionner sur des marchés spécifiques.
Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?
Pourquoi réaliser une recherche d’antériorité ? La recherche d’antériorité est une étape essentielle dans tout projet de dépôt de marque. Elle permet d’éviter au déposant de subir des actions en contrefaçon ou pour concurrence déloyale, qui pourraient l’empêcher d’exploiter sa marque. Cette démarche préventive aide également à protéger les droits sur la marque après son dépôt, en réduisant les risques de contestation.
Raison 1 : assurer la disponibilité de la marque pour un dépôt valide
Pour qu’une marque soit valablement déposée, il est indispensable qu’elle soit disponible. La recherche d’antériorité vérifie cette disponibilité et constitue donc une étape incontournable avant toute demande d’enregistrement auprès de l’INPI.
Raison 2 : prévenir les risques en l’absence de recherche d’antériorité
Déposer une marque sans recherche préalable peut avoir des conséquences graves. Si la marque que vous proposez est déjà protégée ou similaire à une marque existante, votre demande de dépôt pourrait être rejetée. Pire encore, vous pourriez être exposé à des poursuites pour imitation ou contrefaçon, entraînant des coûts juridiques et l’obligation de modifier votre marque.
Que savoir sur l’action en opposition d’une marque ?
En cas d’action en opposition par un tiers au dépôt de votre marque dans le délai de 2 mois, vous aurez la possibilité de transmettre des observations, auprès de l’INPI afin d’expliquer que le retrait de votre marque n’est pas légitime et que vous avez le droit de déposer votre marque. Si l’examinateur décide de donner raison au tiers, il sera impossible pour vous de modifier la marque que vous aviez déposée. Vous devrez procéder à un nouveau dépôt, avec une marque différente, pour tenter d’obtenir une nouvelle protection.
En revanche, dans une telle situation, vous perdez du temps et de l’argent en procédure. C’est pourquoi il est opportun de faire une vraie recherche d’antériorité.
Attention, l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, ne contrôle pas la disponibilité des marques au moment du dépôt. Si une marque identique a déjà été déposée, notez que cela n’empêchera pas le dépôt de cette même marque plus tard. Il est donc possible à tout moment de déposer une marque strictement identique à celle d’un professionnel du même secteur.
Comment faire une recherche d’antériorité ?
Il existe plusieurs options pour effectuer une recherche d’antériorité, en fonction de vos besoins et de votre budget :
- En autonomie : vous pouvez effectuer vous-même une recherche d’antériorité via le site de l’INPI, gratuitement. Cette option vous permettra de vérifier l’existence de marques identiques. Cependant, cette recherche reste limitée : elle ne couvre que les marques identiques et n’inclut pas les marques similaires qui pourraient poser un problème.
- Par un site en ligne spécialisé : des plateformes spécialisées, comme Legalstart, offrent des services d’accompagnement pour les recherches d’antériorités. Elles peuvent être une bonne alternative pour obtenir un bilan détaillé sans passer par un cabinet d’avocats.
- Avec l’aider d’un professionnel du droit : les avocats ou les conseils en propriété industrielle sont également habilités à effectuer ces recherches. En recourant à ces experts, vous bénéficiez d’une analyse approfondie et d’un avis juridique sur les risques potentiels. Les honoraires varient selon les cabinets, mais cette option offre une sécurité maximale.
Une fois votre recherche d’antériorité réalisée, il est essentiel de vous demander comment déposer votre marque.
