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La recherche d’antériorité d’une marque est une étape essentielle au dépôt d’une marque.
Il s’agit de vérifier la disponibilité de la marque à déposer.
Vous vous demandez comment effectuer une telle recherche, vers qui se retourner et quel en est le coût? Nous vous apportons les réponses sur la recherche d’antériorité de marque!
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité?
- Pourquoi faire une recherche d’antériorité?
- Comment faire une recherche d’antériorité?
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité?
Avant de déposer une marque, il est important de vérifier sa disponibilité. Un nom de marque disponible est un signe qui n’a jamais été déposé pour les produits et services choisis.
Cela signifie, que la marque ne fait pas encore l’objet d’une protection par le droit de marque.
Afin de ne pas empiéter sur des droits antérieurement acquis par des concurrents du même secteur d’activité, il est important de faire une recherche d’antériorité sur la marque à déposer.
Une recherche d’antériorité revient à faire un état des lieux des marques déjà existantes.
Pour éviter le risque de confusion avec une marque déjà déposée, deux types de recherche d’antériorité peuvent être faites: une recherche à l’identique ou une recherche plus poussée.
- La recherche à l’identique: rechercher les marques déjà déposées identiques dans le même secteur d’activité, c’est-à-dire pour les mêmes produits et services choisis.
Exemple : vous souhaitez déposer la marque “Allocuisto” en classe 43 pour les services de restauration. Dans ce type de recherche, ne ressortiront que des marques ayant le nom “Allocuisto” en classe 43. Ces résultats comprendront uniquement des marques ayant une orthographe identique, mot pour mot.
- La recherche par ressemblance: rechercher toutes les marques qui pourraient avoir une forte ressemblance avec la marque à déposer, une fois de plus, avec les mêmes produits et services choisis. Ce type de recherche est plus avancée car elle prend en compte plusieurs critères pour dégager les marques déjà déposées à risques. En effet, seront pris en compte l’orthographe mais également des syllabes ou des prononciations identiques.
Exemple : vous souhaitez déposer la marque “Allocuisto” dans classe 43. Dans ce type de recherche, pourrait ressortir les marques ayant en commun “Allo” dans le terme “cuisto” toujours en classe 43. En ce sens, la marque “Alloresto” déjà protégée en classe 43 pourrait caractériser un risque de confusion avec la marque “Allocuisto”. Elle n’aurait pourtant pas pu ressortir dans une recherche à l’identique.
Il est important de comparer les marques avec les produits et services sélectionnés, car un risque de confusion par le consommateur moyen intervient pour des acteurs évoluant sur le même marché.
Exemple: deux marques identiques peuvent coexister si elles ne se font pas concurrence. La marque Montblanc est une marque de crème dessert, elle existe aussi pour des crayons et de la maroquinerie de luxe.
Pourquoi faire une recherche d’antériorité ?
La recherche d’antériorité est une étape cruciale dans un projet de dépôt de marque.
Elle permet d’éviter pour le déposant, de faire l’objet d’un courrier de mise en demeure de la part d’un concurrent lui astreignant le retrait de sa marque, voire d’une action en opposition à l’enregistrement de sa marque.
Déposer ou imiter une marque bénéficiant déjà d’une protection pourrait engendrer le refus d’enregistrement de cette marque.
En cas d’action en opposition, le déposant litigieux aura la possibilité de téléverser des observations, justifiant auprès de l’INPI, ce pourquoi le retrait de sa marque n’est pas légitime.
Si l’examinateur décide de donner raison à la marque antérieurement protégée, il sera impossible de modifier la marque déposée. Il faudra procéder à un nouveau dépôt, avec une marque différente pour tenter d’obtenir une nouvelle protection.
En ce sens, afin d’encourir le moindre risque et de limiter les frais supplémentaires, il est opportun de faire une recherche d’antériorité la plus complète.
À savoir: l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle ne contrôle pas la disponibilité des marques au moment du dépôt. Qu’une marque identique ait déjà été déposé, n’empêchera pas le dépôt de cette même marque plus tard.
Il est donc possible à tout moment de déposer une marque strictement identique à celle d’un professionnel du même secteur.
Comment faire une recherche d’antériorité ?
Plusieurs types d’acteurs sont habilités à produire des recherches d’antériorité.
Voici les différentes possibilités qui s’offrent aux personnes qui souhaitent faire une recherche d’antériorité de leur marque:
- En autonomie: il est possible de se rendre sur le site de l’INPI afin de faire une recherche d’antériorité gratuite mais simplement à l’identique.
Comme indiqué précédemment, la recherche de marque INPI ne recouvrira qu’un petit champ des marques existantes pouvant poser problème.
- Via un site en ligne spécialisé: il existe des entreprises spécialisées dans l’accompagnement des entrepreneurs ou des particuliers dans leur projet de dépôt de marque. Ces derniers ont la possibilité de réaliser des recherches d’antériorité avancées recouvrant les divers critères précédemment cités.
- Via un professionnel du droit: les professions réglementées comme les avocats ou les conseils en propriété industrielle sont également habilités à effectuer ces recherches. Les honoraires demandés par ces professionnels varient en fonction du cabinet sollicité.
Une fois votre recherche d’antériorité réalisée, vous pourrez vous lancer dans le dépôt de votre marque. C’est pourquoi, on vous explique comment déposer votre marque.
