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Vous avez créé une œuvre et souhaitez comprendre ce que veut dire “copyright” afin de savoir si cette protection est nécessaire pour assurer vos droits sur votre création ? Vous vous demandez quelle est l’utilité de ce logo et quelles garanties il peut vous apporter ? Aujourd’hui, nous répondons à toutes vos questions à propos de cette mention.
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que le logo copyright ?
- Quelle est l’utilité du signe copyright ?
- Comment faire un dépôt de copyright ?
- L’utilisation du logo copyright est-elle soumise à autorisation ?
Qu’est-ce que le logo copyright ?
Le signe copyright : définition
Que signifie “copyright” ? Cette mention anglaise est connue de façon universelle sous le caractère © (copyright). Ce logo, relevant initialement de la Common Law, permet d’apposer des droits de propriété sur des œuvres artistiques et littéraires en y ajoutant la mention “copyright”. Ce signe illustre la définition de copyright, qui signifie à proprement parlé « tous droits réservés ».
Celui-ci s’applique dans les pays suivant ce système juridique, tels que le Royaume-Uni, le Canada, ou encore les États-Unis par exemple.
Par conséquent, une œuvre sous laquelle est apposé le logo copyright est protégée par les droits d’auteur. Plus clairement, cela signifie que seul le détenteur de ces droits peut exploiter cette œuvre, la reproduire, ainsi que la commercialiser.
En France, la mention « copyright » et le symbole © n’ont aucune valeur juridique. En effet, sur le territoire français, la protection d’une œuvre se fait par sa simple création, qui engendre automatiquement un droit d’auteur si certaines conditions préalables sont remplies. Ce droit d’auteur est alors prouvable en cas de litige, en intentant une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Bien que l’utilisation du copyright ne soit pas reconnue en France, il est autorisé et recommandé d’utiliser le symbole et la mention « copyright – tous droits réservés » à titre informatif, pour signaler que l’œuvre n’est pas libre de droits et nécessite l’autorisation de l’auteur.
Différence avec le droit d’auteur
Le copyright se distingue du droit d’auteur sur divers points.
Tout d’abord, le copyright offre une protection seulement s’il y a eu un dépôt préalable. De plus, une fois déposé, le copyright ne reconnait ni des droits moraux ni des droits patrimoniaux à l’auteur de l’œuvre.
À l’inverse, le droit d’auteur protège l’œuvre de façon automatique, immédiatement après sa création. Cette protection offre ici à l’auteur des droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre.
De plus, le titulaire du droit de protection n’est pas le même avec le copyright qu’il l’est avec le droit d’auteur. Avec le droit d’auteur français, c’est l’auteur qui est titulaire des droits sur l’œuvre. En effet, le droit d’auteur confère un droit moral au créateur, ce qui permet de l’associer à son œuvre et de lui offrir les droits d’actions nécessaires en cas de litiges.
Dans le système du copyright, ce qui est mis en avant est la protection de l’œuvre. Le copyright ne permet pas de reconnaitre un droit moral à l’auteur. Par conséquent, ce sont les personnes qui diffusent l’œuvre qui bénéficie de la protection, indépendamment du créateur de celle-ci.
Quelle est l’utilité du signe copyright ?
Le copyright, bien que pas obligatoire en France pour protéger son œuvre, permet d’informer les tiers et de les dissuader contre la potentielle réalisation d’actes de contrefaçon. En effet, ce symbole permet de présenter le nom du titulaire du droit ainsi que l’année de la première publication de l’œuvre.
Il joue un rôle d’avertissement pour toute personne souhaitant reproduire, créer des œuvres dérivées, ou encore réaliser des copies de l’œuvre à des fins commerciales par exemple.
Dans les pays de Common Law, ce symbole offre au titulaire le droit de protéger l’œuvre contre toute utilisation qui n’a pas été préalablement autorisée. Il peut également être une condition permettant de prouver l’existence de son droit pour obtenir des dommages-intérêts ou lancer une action en contrefaçon.
Plus précisément, le copyright permet d’instaurer une protection pour des œuvres sur supports tels que des livres, des dessins, ou encore des photos. Cependant, une idée ne pourra pas être protégée par le copyright, celui-ci protégera seulement le résultat final de cette idée, c’est-à-dire son expression ou encore son support.
Comment faire un dépôt de copyright ?
Plusieurs conséquences sont entrainées du fait que les pays de Common Law soient partis la Convention de Berne. En effet, cette Convention a permis que des droits reconnus dans un des États signataire à la Convention soient reconnus dans les autres États partis à celle-ci.
Cela garantit alors la protection du droit d’auteur français dans des pays étrangers qui ont également signé la Convention tel que les États-Unis, sans dépôt préalable nécessaire.
En France, aucune démarche n’est nécessaire pour que le droit d’auteur soit reconnu. Tout de même, il est possible d’effectuer un dépôt copyright sur certains sites de dépôt en ligne. Plusieurs sites sont disponibles pour réaliser cette procédure, certain ayant une procédure de dépôt plus contraignante que d’autres.
Attention : soyez prudent, certains sites peuvent vous faire payer des frais de dépôt et ne vous offrir aucun enregistrement en retour.
L’utilisation du logo copyright est-elle soumise à autorisation ?
En France, la précision “copyright” ainsi que son symbole n’ont aucun caractère juridique. L’utilisation de cette mention est seulement facultative afin de permettre d’informer les tiers sur les droits de propriété existants sur cette œuvre.
Par conséquent, aucune autorisation préalable n’est requise pour apposer la mention “copyright” ainsi que son sigle sur une œuvre en France.
