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Vous avez créé une œuvre et vous vous interrogez sur la signification du terme “copyright” ? Vous vous demandez quelle est l’utilité du logo copyright et quelles garanties celui-ci peut vous apporter ? Aujourd’hui, nous répondons à toutes vos questions à propos de cette notion.
Logo copyright : qu’est-ce que c’est ?
La définition d’un signe copyright
Que signifie “copyright” ? Cette mention anglaise est connue de façon universelle sous le caractère © (copyright).
Ce logo, relevant initialement de la Common Law, permet d’apposer des droits de propriété sur des œuvres artistiques et littéraires en y ajoutant la mention “copyright”.
Ce signe illustre la définition de copyright, qui signifie à proprement parlé « tous droits réservés ».
Le copyright s’applique dans tous les pays appartenant au système juridique de la Common Law, tels que le Royaume-Uni, le Canada, ou encore les États-Unis par exemple.
Par conséquent, une œuvre sous laquelle est apposé le logo copyright est protégée par les droits d’auteur. Plus clairement, cela signifie que seul le détenteur de ces droits peut exploiter l’œuvre, la reproduire, ainsi que la commercialiser.
En France, la mention « copyright » et le symbole © n’ont aucune valeur juridique.
En effet, sur le territoire français, la protection d’une œuvre se fait par sa simple création, qui engendre automatiquement un droit d’auteur si certaines conditions préalables sont remplies. Ce droit d’auteur peut se prouver en cas de litige, en intentant une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
Bien que l’utilisation du copyright ne soit pas reconnue en France, il est autorisé et recommandé d’utiliser le symbole et la mention « copyright – tous droits réservés » à titre informatif. Cette mention permet ainsi de signaler que l’œuvre n’est pas libre de droits et nécessite l’autorisation de l’auteur.
Bon à savoir : le logo copyright sur clavier Mac Book se fait de cette manière : “option + C”. Vous pouvez aussi faire l’icône copyright via clavier Window : “Ctrl+Alt+C”.
Quelle différence entre le logo copyright et le droit d’auteur ?
Le copyright se distingue du droit d’auteur sur divers points.
1ʳᵉ différence : le copyright offre une protection seulement s’il y a eu un dépôt préalable. De plus, une fois déposé, le copyright ne reconnait ni des droits moraux ni des droits patrimoniaux à l’auteur de l’œuvre. À l’inverse, la protection du droit d’auteur se fait sur l’œuvre de façon automatique, immédiatement après sa création. Cette protection offre à l’auteur des droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre.
2ᵉ différence : le titulaire du droit de protection n’est pas le même en matière de copyright qu’en matière de droit d’auteur. En droit français, c’est l’auteur de l’œuvre qui est titulaire des droits sur celle-ci. En effet, le droit d’auteur français confère un droit moral au créateur, ce qui permet de l’associer à son œuvre et de lui offrir les droits d’actions nécessaires en cas de litiges.
Bon à savoir : c’est la protection de l’œuvre qui est au cœur du système de copyright Le copyright ne permet pas de reconnaître un droit moral à l’auteur. Par conséquent, ce sont les personnes qui diffusent l’œuvre qui bénéficient de la protection, indépendamment du créateur de celle-ci.
Signe copyright : quelle utilité ?
Le copyright, bien que non-obligatoire en France pour protéger son œuvre, permet d’informer les tiers et de les dissuader contre la potentielle réalisation d’actes de contrefaçon. En effet, ce symbole permet de présenter le nom du titulaire du droit ainsi que l’année de la première publication de l’œuvre.
Il joue un rôle d’avertissement pour toute personne souhaitant reproduire, créer des œuvres dérivées, ou encore réaliser des copies de l’œuvre à des fins commerciales par exemple.
Bon à savoir : dans les pays de Common Law, ce symbole offre au titulaire le droit de protéger l’œuvre contre toute utilisation qui n’a pas été préalablement autorisée. Il peut également être une condition permettant de prouver l’existence de son droit pour obtenir des dommages-intérêts ou lancer une action en contrefaçon.
Plus précisément, le copyright permet d’instaurer une protection pour des œuvres sur supports tels que des livres, des dessins, ou encore des photos. Cependant, le copyright ne permet pas de protéger une idée. Il protège seulement le résultat final de cette idée, c’est-à-dire son expression ou encore son support.
Dépôt de logo copyright : comment faire ?
Plusieurs conséquences sont entraînées du fait que les pays de Common Law soient partis la Convention de Berne. En effet, cette convention a permis que des droits reconnus dans un des États signataire à la convention soient reconnus dans les autres États partis à celle-ci.
Cela garantit alors la protection du droit d’auteur français dans des pays étrangers qui ont également signé la Convention tels que les États-Unis, sans dépôt préalable nécessaire.
Bon à savoir : en France, aucune démarche n’est nécessaire pour que le droit d’auteur soit reconnu. Tout de même, il est possible d’effectuer un dépôt copyright sur certains sites de dépôt en ligne. Plusieurs sites sont disponibles pour réaliser cette procédure, certain ayant une procédure de dépôt plus contraignante que d’autres.
Attention : soyez prudent, certains sites peuvent vous faire payer des frais de dépôt et ne vous offrir aucun enregistrement en retour.
Utilisation du logo copyright : quelle autorisation requise ?
En France, la précision “copyright” ainsi que son symbole n’ont aucun caractère juridique. L’utilisation de cette mention est seulement facultative afin de permettre d’informer les tiers sur les droits de propriété existants sur cette œuvre.
Par conséquent, aucune autorisation préalable n’est requise pour apposer la mention “copyright”, ainsi que son sigle, sur une œuvre en France.
