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Une marque est déposée lorsqu’elle a déjà fait l’objet d’un dépôt, on dit alors qu’elle n’est plus disponible. Avant tout dépôt de marque, il est crucial de s’assurer que la marque choisie est disponible. Pour cela, il faut vérifier les marques déposées déjà existantes. Comment savoir si une marque est déposée ? Faisons le point sur toutes les étapes de vérification et l’importance de cette procédure.
Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
Une marque déposée est une marque qui fait l’objet d’un enregistrement auprès d’un office d’enregistrement. En France, les marques déposées sont enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce dépôt permet d’obtenir une protection juridique pour le nom, le logo ou tout autre élément distinctif de la marque. Si vous souhaitez une protection à l’échelle européenne, il faudra faire un dépôt de marque européenne auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle). Pour une protection mondiale, il est essentiel de faire un dépôt de marque internationale, auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle, qui est l’organisme compétent à cette échelle).
Bon à savoir : le symbole de marque déposée, du type ® ou ™, permet d’indiquer aux tiers que la marque est déposée. En revanche, leur emploi n’est pas obligatoire pour obtenir la protection d’une marque en France.
Comment savoir si une marque est déposée ?
Avant de déposer votre marque, il est essentiel de vérifier si le nom de marque que vous souhaitez utiliser est déjà enregistré comme marque déposée. Pour cela, il existe une procédure de recherche d’antériorité qui permet de s’assurer qu’aucune autre marque n’est déjà enregistrée sur le même nom ou un nom similaire. Cette recherche doit être effectuée en tenant compte des classes INPI, qui représentent les différentes catégories de produits et de services. Une marque peut être enregistrée dans une ou plusieurs classes, et il est important de vérifier dans les bonnes classes pour éviter toute confusion.
Il existe plusieurs façons de vérifier si une marque est déposée :
- recherche à l’identique : il s’agit de rechercher si des marques déposées existent sous exactement le même nom pour les mêmes produits ou services, dans les classes INPI spécifiques. Cette recherche permet de repérer uniquement les marques qui sont identiques à la vôtre dans les catégories choisies ;
- recherche de similarité : c’est une recherche plus étendue qui permet de repérer des marques déposées qui, bien que différentes sur le plan orthographique, pourraient prêter à confusion avec la marque que vous souhaitez déposer.
- ressemblance avec la marque à déposer.
Il est vivement recommandé de ne pas se limiter à la recherche à l’identique. Une recherche de similarité permet de vérifier que votre nom de marque ne présente pas de risque de confusion avec des marques déposées antérieures. Il est essentiel de vérifier qu’un nom de marque est disponible avant de faire un dépôt. Si vous sautez cette étape, vous risquez de connaître une opposition de marque ou une action en contrefaçon dans l’hypothèse où une marque déposée est antérieure à votre dépôt.
Comment faire une recherche de marque déposée ?
Il existe différentes possibilités pour faire une recherche de marque déposée :
- Vous pouvez l’effectuer vous-même : il suffit de se rendre sur le site de l’INPI pour réaliser une recherche d’antériorité gratuite. En revanche, il sera uniquement possible de la réaliser à l’identique, cela ne permettra donc pas de relever les marques déposées similaires ;
- Grâce à un site en ligne spécialisé : des sites spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs peuvent réaliser une recherche d’antériorités de marques déposées ;
- En faisant appel à un professionnel : les avocats ou les conseils en propriété industrielle sont habilités et compétents à effectuer ces recherches. En revanche, cela peut représenter un coût important.
Pourquoi est-il crucial de vérifier la disponibilité d’une marque ?
Avant de procéder à un dépôt officiel, il est essentiel de vérifier que le nom de marque que vous envisagez n’est pas déjà protégé. Si vous oubliez cette étape, vous risquez de vous retrouver dans une situation juridique complexe, notamment en cas d’opposition de marque ou d’action en contrefaçon. Faire une recherche sur la disponibilité de la marque vous permet de protéger votre projet et de vous assurer qu’aucun conflit ne surviendra une fois la marque enregistrée.
Si le nom de marque choisi est disponible, vous pouvez entamer les démarches pour protéger votre marque.Prenez le temps de consulter notre fiche pratique pour en savoir plus sur comment déposer une marque.
