Vérifier la disponibilité de sa marque

Marque déposée: qu’est-ce que ça signifie?

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Une marque est déposée lorsqu’elle a déjà fait l’objet d’un dépôt, on dit alors qu’elle n’est plus disponible.  

Avant tout dépôt de marque, il est important de s’assurer que la marque choisie est disponible. Pour cela, il faut vérifier les marques déposées déjà existantes. Comment savoir si la marque est déposée? On fait le point.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce qu’une marque déposée?
  2. Comment savoir si une marque est déposée?
  3. Comment faire une recherche de marque déposée?

Qu’est-ce qu’une marque déposée?

Pour pouvoir faire un dépôt de marque, il convient de vérifier que la marque choisie n’est pas déjà déposée. On parle de marque déposée lorsque celle-ci a déjà fait l’objet d’un dépôt auprès d’un office d’enregistrement.

En France, les marques sont déposées auprès de l’INPI (Office National de la Propriété Industrielle). En revanche, pour un dépôt de marque européenne, qui offre une protection de la marque sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne, il faudra s’adresser à l’EUIPO  (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle). Et, pour un dépôt de marque internationale, il faudra s’adresser à l’OMPI (Office Mondiale de la Protection Intellectuelle).

Bon à savoir: le symbole de marque déposée, du type ® ou ™, permet d’indiquer aux tiers que la marque est déposée. En revanche, l’utilisation de ce symbole n’est pas obligatoire pour obtenir la protection d’une marque en France.

Comment savoir si une marque est déposée?

Afin de savoir si une marque est déposée, il convient de faire une recherche d’antériorités. Celle-ci va permettre de rechercher au sein du registre des marques déposées, s’il existe des marques identiques ou similaires à celle que vous avez choisi pour les produits et services désignés.

Il existe deux types de recherches d’antériorités:

  • La recherche à l’identique qui permet de connaître les marques déjà déposées qui sont identiques aux classes INPI choisies, c’est-à-dire pour les mêmes produits et services.
  • La recherche de similarités qui permet d’identifier toutes les marques désignant les mêmes produits et services, qui pourraient avoir une forte ressemblance avec la marque à déposer.

Attention: il est fortement recommandé de ne pas se limiter à la recherche à l’identique. En effet, le fait d’élargir votre recherche de marque déposée à l’ensemble des marques qui pourraient prêter à confusion permet de s’assurer de ne pas mettre en péril la viabilité de votre projet.

Il est essentiel de vérifier qu’un nom de marque est disponible avant de faire un dépôt. Si vous sautez cette étape, vous risquez de connaître une opposition de marque ou une action en contrefaçon dans l’hypothèse où une marque déposée est antérieure à votre dépôt.

Comment faire une recherche de marque déposée?

Il existe différentes possibilités pour faire une recherche de marque déposée:

  • Vous pouvez l’effectuer vous-même: il suffit de se rendre sur le site de l’INPI pour réaliser une recherche d’antériorité gratuite. En revanche, il sera uniquement possible de la réaliser à l’identique, cela ne permettra donc pas de relever les marques déposées similaires;
  • Grâce à un site en ligne spécialisé: des sites spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs peuvent réaliser une recherche d’antériorités de marques déposées;
  • En faisant appel à un professionnel:  les avocats ou les conseils en propriété industrielle sont habilités et compétent à effectuer ces recherches. En revanche, cela peut représenter un coût important.

Si le nom de marque choisi est disponible, vous pouvez entamer les démarches pour protéger votre marque.

Prenez le temps de consulter notre fiche pratique pour en savoir plus sur comment déposer une marque.