Afficher l’index Masquer l’index
Avant d’effectuer un dépôt de marque, il est essentiel de vérifier que le nom de marque est disponible. En d’autres termes, il faut s’assurer que la marque choisie n’est pas déjà utilisée par un tiers.
Seul un nom de marque disponible pourra vous permettre de bien protéger votre marque. Comment savoir si une marque est disponible? On fait le point.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce qu’un nom de marque disponible ?
- Comment savoir si un nom de marque est disponible ?
- Comment voir si un nom de marque est disponible ?
- Que faire en cas de nom de marque non disponible ?
Qu’est-ce qu’un nom de marque disponible ?
La définition d’une marque est la suivante : c’est un signe distinctif qui permet de différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents.
Lorsque avez pour projet de faire un dépôt de marque vous devez vérifier que la marque choisie soit disponible. Autrement dit, il convient de s’assurer qu’aucune marque identique ou similaire n’existe déjà pour les classes INPI désignées. Une marque disponible est donc un nom de marque qui ne fait l’objet d’aucune protection par un tiers.
Attention: lorsque qu’un nom de marque est disponible, il ne faut pas oublier que ce dernier doit répondre aux critères de validité d’une marque. Par exemple, si le nom “voiture” est disponible, il n’est pas possible de déposer cette marque lorsqu’elle vise à protéger une marque de voitures.
Bon à savoir: le dépôt de marque confère au titulaire un monopole exclusif concernant l’exploitation de la marque. La durée de validité d’une marque enregistrée à l’INPI est de 10 ans à compter du dépôt. A l’issu de cette période, il est possible de faire un renouvellement de la marque.
Comment savoir si un nom de marque est disponible ?
Afin de vérifier qu’un nom de marque est disponible, il faut faire une recherche d’antériorités. L’INPI ne procède pas lui même au contrôle de la disponibilité des marques. Cette démarche doit donc être effectuée par le déposant.
Pour ce faire, il existe deux types de recherches de nom de marque disponible:
- La recherche à l’identique permet d’identifier les marques identiques à la vôtre pour les mêmes produits et services;
- La recherche de similarités permet de connaître les marques ayant une forte ressemblance avec la vôtre.
Attention: il est fortement recommandé d’élargir votre recherche de marque déposée à l’ensemble des marques qui pourraient prêter à confusion. Ainsi, il est opportun d’élargir la recherche d’antériorités de votre marque à l’ensemble des droits antérieurs: nom commercial, nom de domaine, dénomination sociale, enseigne, etc. Il est également recommandé de vérifier que votre nom de société est disponible avant de vous lancer.
Comment voir si un nom de marque est disponible ?
Il existe différentes possibilités pour faire une recherche de marque déposée:
- Vous pouvez l’effectuer vous-même: il est possible de faire une recherche sur le site de l’INPI. Néanmoins, cette recherche gratuite ne permettra de relever que les marques identiques, et non pas les marques déposées similaires;
- Grâce à un site en ligne spécialisé: des sites spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs peuvent réaliser une recherche d’antériorités de marques déposées;
- En faisant appel à un professionnel: les avocats ou les conseils en propriété industrielle sont habilités et compétent à effectuer ces recherches. En revanche, cela peut représenter un coût important.
Que faire en cas de nom de marque non disponible ?
En cas d’indisponibilité de la marque choisie, il est essentiel d’en changer.
En effet, s’aventurer à déposer un nom qui n’est pas disponible met en danger la viabilité de votre projet. Le titulaire des droits antérieurs peut engager une action en opposition à l’enregistrement de votre marque ou une action en contrefaçon à votre encontre.
