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- Comment faire une recherche de disponibilité sur l’INPI ?
- Comment faire une recherche de disponibilité sur l’INPI ?
- INPI : comment faire une recherche de marque à l’identique ?
- INPI : comment faire une recherche de marque de similarité ?
- INPI recherche de marque : comment interpréter les résultats ?
- La recherche de marque sur l’INPI est-elle gratuite ?
- Les limites de l’INPI pour la recherche de marque
Avant de déposer une marque, il faut toujours s’assurer que celle-ci soit disponible. Cette disponibilité est en effet la condition sine qua non de votre sécurité juridique, sans elle, vous vous exposez aux droits antérieurs de son propriétaire.
Pour savoir si une marque est effectivement disponible, il faut procéder à une recherche de disponibilité, dite recherche d’antériorité de marque. Vous souhaitez vérifier si votre nom de marque est disponible avant de le déposer ? Voici ce qu’il faut savoir sur la façon d’utiliser l’INPI pour une recherche de marque.
Comment faire une recherche de disponibilité sur l’INPI ?
Tous les dépôts de marque s’effectuent auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C’est également sur ce site que vous pourrez effectuer des recherches de marque déposée. En consultant leur base de données, vous constaterez rapidement qu’utiliser l’INPI pour une recherche de marque a toute son importance.
Bon à savoir : outre le portail de l’INPI, des plateformes juridiques en ligne, telles que Legalstart, proposent des services d’accompagnement pour réaliser vos recherches d’antériorité et vos dépôts de marques de manière simplifiée.
La recherche de disponibilité d’un nom de marque s’effectue à deux niveaux : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.
Attention : l’INPI ne se charge pas de vérifier la disponibilité d’une marque, c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’effectuer et d’interpréter les recherches en amont du dépôt. Toutefois, l’Institut met certains outils et services à votre disposition à cette fin.
Comment faire une recherche de disponibilité sur l’INPI ?
Tous les dépôts de marque s’effectuent auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C’est également sur ce site que vous pourrez effectuer des recherches de marque déposée. En consultant leur base de données, vous constaterez rapidement qu’utiliser l’INPI pour une recherche de marque a toute son importance.
Bon à savoir : outre le portail de l’INPI, des plateformes juridiques en ligne, telles que Legalstart, proposent des services d’accompagnement pour réaliser vos recherches d’antériorité et vos dépôts de marques de manière simplifiée.
La recherche de disponibilité d’un nom de marque s’effectue à deux niveaux : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.
Attention : l’INPI ne se charge pas de vérifier la disponibilité d’une marque, c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’effectuer et d’interpréter les recherches en amont du dépôt. Toutefois, l’Institut met certains outils et services à votre disposition à cette fin.
INPI : comment faire une recherche de marque à l’identique ?
La recherche d’antériorité de marque sur l’INPI à l’identique est la première vérification que vous pouvez faire pour vous assurer de la disponibilité de votre marque. Elle vous permettra d’établir s’il existe, ou non, des signes identiques à celui que vous avez envisagé de déposer.
Il est fortement recommandé d’utiliser l’INPI pour votre recherche de marque.
Bon à savoir : on parle de “signes”, car une marque n’est pas nécessairement un nom : elle peut aussi être constituée d’un logo, d’un mot ou d’un slogan par exemple.
Pour cela, vous devez d’abord définir les classes INPI dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque, c’est-à-dire définir les domaines d’activités et les produits ou services pour lesquels votre nom sera protégé.
Si le nom envisagé est déjà utilisé dans un domaine d’activité identique ou similaire et/ou pour des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres, vous vous exposez au risque d’une poursuite en justice.
L’INPI vous propose de réaliser cette recherche en ligne, sur le site de l’INPI grâce à sa base de données de marques.
Bon à savoir : si vous avez des difficultés à faire des recherches en ligne, il vous sera possible d’obtenir un entretien avec un expert soit sur place soit par téléphone. Vous pouvez cliquer ici pour prendre rendez-vous.
Quoi qu’il en soit, ce service de recherche de marque de l’INPI est gratuit.
INPI : comment faire une recherche de marque de similarité ?
Plus approfondie, la recherche de similarité est le deuxième niveau pour s’assurer que votre marque est effectivement disponible. Elle vous permet, non pas de vérifier l’existence d’un nom identique, mais d’un nom “proche de” ou “similaire à” celui que vous souhaitez utiliser.
Il est ici recommandé de consulter l’outil Data INPI pour votre recherche de marque. En effet, créée par l’INPI, cette base de marque permet une recherche avancée gratuite et exhaustive.
À noter : on entend par “similarités” les ressemblances qui peuvent exister entre les signes que vous avez choisis et ceux déjà enregistrés, qu’elles soient visuelles, orthographiques, phonétiques ou intellectuelles.
Même s’il n’existe pas de nom identique au vôtre, un nom simplement similaire peut constituer une “antériorité”, et donc un risque d’être poursuivi en contrefaçon de marque par le propriétaire du droit antérieur.
La recherche de similarité est plus approfondie, mais également plus complexe que la recherche à l’identique.
Bon à savoir : en 2026, l’outil de recherche de similarités de l’INPI utilise désormais des algorithmes de « proximité sémantique » plus performants, ce qui aide à détecter des noms qui ne se ressemblent pas visuellement, mais qui évoquent la même idée.
Une fois la recherche effectuée par l’INPI, c’est à vous d’interpréter les résultats et de décider de procéder ou non, sur le site de l’INPI, au dépôt de votre marque.
INPI recherche de marque : comment interpréter les résultats ?
Une fois que vous avez obtenu les résultats sur l’INPI pour votre recherche de marque, vous vous retrouvez face à une liste de résultats plus ou moins longue. Savoir lire cette liste est l’étape la plus délicate, car l’absence de résultat identique ne signifie pas pour autant que la voie est libre.
Lorsque l’on interprète seul, il faut garder en tête certains points de vigilance afin d’évaluer le risque de confusion pour le consommateur.
Vous devez comparer les marques trouvées à votre propre marque selon trois critères :
- La ressemblance visuelle et phonétique : le nom est-il trop proche à l’oreille ou à l’écrit ?
- La ressemblance intellectuelle : les deux noms évoquent-ils le même concept dans l’esprit du public ?
- La similarité des produits ou services : les marques sont-elles enregistrées dans les mêmes classes de Nice ou pour des activités complémentaires ?
La recherche de marque sur l’INPI est-elle gratuite ?
La plateforme de l’INPI pour la recherche de marque se décline en deux formats selon vos besoins.
Votre recherche sur l’INPI sera gratuite en passant par l’outil Data INPI. Vous pourrez vérifier seul et sans frais la disponibilité d’un nom à l’identique ou ses similarités phonétiques. Mais avec seulement cela votre recherche risque d’être incomplète.
Si vous souhaitez un rapport d’expert exhaustif sous forme de listing officiel, l’INPI facture cette prestation selon le nombre de domaines visés : 50 € (1 à 3 classes), 65 € (4 à 5 classes) ou 110 € (toutes les classes).
Attention : vous ne devez pas confondre ces frais de recherche avec le coût du dépôt officiel, qui débute à 190 € pour une classe. La recherche est une étape de prudence, tandis que le dépôt est l’acte juridique qui vous protège.
Les limites de l’INPI pour la recherche de marque
Utiliser l’INPI pour une recherche de marque ne remplace pas l’expertise d’un professionnel du droit. Cette démarche vous fournit une première base solide sur laquelle vous appuyer, mais elle suffit rarement à protéger entièrement votre marque.
L’interprétation des résultats de recherche d’antériorité de marque est un exercice difficile et requiert une expertise particulière en propriété intellectuelle. Beaucoup de personnes décident donc de confier la tâche à un professionnel du droit par exemple à un avocat. En d’autres termes, vous faire accompagner par un expert après avoir utilisé l’INPI pour votre recherche de marque évitera :
- que votre demande soit refusée ;
- une action en annulation intentée par un titulaire de droits antérieurs ;
- une action en contrefaçon ;
- une atteinte à votre image et des répercussions commerciales importantes.
Bon à savoir : au-delà de la marque, l’INPI propose des services experts pour vérifier la disponibilité de votre logo et de votre nom de domaine. Il est crucial de mener ces recherches en parallèle : il arrive fréquemment qu’une marque soit disponible juridiquement, mais que le nom de domaine internet correspondant soit déjà utilisé. Anticiper ce point vous évitera des blocages majeurs lors de la création de votre site web.
