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Avant de déposer une marque, il faut toujours s’assurer que celle-ci soit disponible, autrement vous vous exposez aux droits antérieurs de son propriétaire. Une marque disponible est donc une marque qui n’a, tout simplement, pas encore été déposée.
Pour savoir si une marque est effectivement disponible il faut procéder à une recherche de disponibilité dite recherche d’antériorité de marque.
Vous souhaitez vérifier si votre nom de marque est disponible avant de le déposer ? Voici ce qu’il faut savoir sur la recherche de marque sur l’INPI.
MINI-SOMMAIRE:
- La recherche de disponibilité: quel est le rôle de l’INPI?
- Comment faire une recherche à l’identique sur l’INPI?
- Comment faire une recherche de similarités sur l’INPI?
La recherche de disponibilité: quel est le rôle de l’INPI?
Tous les dépôts de marque et les recherches de disponibilité de marque s’effectuent auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Il faut savoir que l’INPI ne se charge pas de vérifier la disponibilité d’une marque: c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’effectuer et d’interpréter les recherches en amont du dépôt. Toutefois, l’institut met certains outils et services à votre disposition à cette fin.
La recherche de disponibilité d’un nom de marque s’effectue à deux niveaux : la recherche à l’identique et la recherche de similarités.
Comment faire une recherche à l’identique sur l’INPI?
La recherche à l’identique est la première vérification que vous pouvez faire pour vous assurer de la disponibilité de votre marque. Elle vous permettra d’établir s’il existe, ou non, des signes identiques à celui que vous avez envisagé de déposer.
Bon à savoir: On parle de “signes” car une marque n’est pas nécessairement un nom : elle peut aussi être constituée d’un logo, un mot ou un slogan par exemple.
Pour cela, vous devez d’abord définir les classes INPI dans lesquelles vous souhaitez déposer votre marque, c’est-à-dire définir les domaines d’activités et les produits ou services pour lesquels votre nom sera protégé.
Si le nom envisagé est déjà utilisé dans un domaine d’activité identique ou similaire et/ou pour des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres, vous vous exposez au risque d’une poursuite en justice.
L’INPI vous propose de réaliser cette recherche :
- soit en ligne, sur leur base de données de marques;
- soit sur place, sur prise de rendez-vous, auquel cas vous bénéficiez de l’aide de documentalistes pour vous guider dans l’utilisation de leur base de données.
Quoi qu’il en soit, ce service de recherche de marque de l’INPI est gratuit.
Comment faire une recherche de similarité sur l’INPI?
Plus approfondie, la recherche de similarité est le deuxième niveau pour s’assurer que votre marque est effectivement disponible. Elle vous permet, non pas de vérifier l’existence d’un nom identique, mais d’un nom “proche de” ou “similaire à” celui que vous souhaitez utiliser.
On entend par “similarités” les ressemblances qui peuvent exister entre les signes que vous avez choisis et ceux déjà enregistrés, qu’elles soient visuelles, orthographiques, phonétiques ou intellectuelles.
Même s’il n’existe pas de nom identique au vôtre, un nom simplement similaire peut constituer une “antériorité”, et donc un risque d’être poursuivi en contrefaçon de marque par le propriétaire du droit antérieur.
La recherche de similarité est plus approfondie, mais également plus complexe que la recherche à l’identique. C’est pour cela que cette prestation est payante.
En revanche, une fois la recherche effectuée par l’INPI, c’est à vous d’interpréter les résultats et de décider de procéder ou non au dépôt de votre marque.
L’interprétation des résultats de recherche d’antériorité de marque est un exercice difficile et requiert une expertise particulière en propriété intellectuelle. Il est donc vivement recommandé de confier la tâche à un professionnel du droit ou à une plateforme juridique en ligne.
Bon à savoir: outre la recherche d’un nom de marque, l’INPI propose également de nombreux services payants pour vérifier la disponibilité d’un logo de marque et d’un nom de domaine.
