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L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), n’est pas seulement un organisme auprès duquel il faut réaliser toutes les démarches administratives en matière de propriété industrielle, c’est aussi une source de données pratiquement inépuisable.
Ainsi, lorsque l’on est entrepreneur et que l’on souhaite déposer sa marque, il est indispensable de se familiariser avec la base de données de l’INPI. En effet, toutes les vérifications de marque, que ce soit en amont ou en aval du dépôt, peuvent s’effectuer directement sur celle-ci.
Comment et pourquoi vérifier sa marque sur l’INPI ? Voici ce qu’il faut savoir.
MINI-SOMMAIRE:
- Vérifier la disponibilité d’une marque sur l’INPI
- Vérifier une marque déposée sur l’INPI
Vérifier la disponibilité d’une marque sur l’INPI
L’INPI est l’organisme administratif auprès duquel on réalise tous les dépôts de création en matière de propriété intellectuelle et industrielle (marque, logo, dessins et modèles, etc.).
Avant même de se lancer dans la démarche de dépôt, il est absolument indispensable de vérifier la disponibilité de la marque que l’on souhaite déposer/utiliser. Pour cela on réalise ce qu’on appelle une recherche de disponibilité ou recherche de d’antériorité. Elle permet au dépositaire de s’assurer qu’il n’existe pas déjà de marque similaire ou identique à la sienne pour la même catégorie de produits et/ou services que lui.
Il est possible de vérifier le nom d’une marque sur l’INPI (mais aussi tous les éléments figuratifs qui s’y rattachent) de deux manières plus ou moins approfondies:
- Premièrement, via une recherche à l’identique. Plutôt simple, cette première phase de vérification permet, comme son nom l’indique, de s’assurer qu’une marque identique ne serait pas déjà déposée. Pour cela il est possible de consulter librement la base de données de l’INPI, qui recense toutes les marques existantes (en France mais aussi en Europe).
- Deuxièmement, par le biais d’une recherche de similarités. Beaucoup plus pointue, cette étape permet de faire état des marques qui seraient similaires, c’est-à-dire ressemblantes, à celle que l’on souhaite déposer. Ici, il est préférable de confier la recherche et l’interprétation de ses résultats à un professionnel de la propriété intellectuelle (un avocat spécialisé).
Bon à savoir: l’INPI propose lui-même ce type de prestations payantes (tarifs consultables directement sur le site).
Vérifier une marque déposée sur l’INPI
Outre les vérifications nécessaires en amont du dépôt, il est possible de vérifier sa marque une fois que celle-ci a été déposée: on appelle cette démarche la surveillance de marque.
La surveillance de marque permet, à travers une veille concurrentielle plus ou moins approfondie, de s’assurer que personne n’utilise ou imite une marque pour des produits et services identiques ou similaires aux siens. Si une telle situation se présentait, elle donnerait droit au véritable propriétaire de la marque (c’est-à-dire celui dont le dépôt est le plus ancien) d’agir juridiquement contre l’autre par le biais d’une action en contrefaçon ou d’une action en opposition. Le choix entre les deux actions dépend du statut de la marque nouvellement déposée: si elle est dors et déjà enregistrée ou non.
D’un autre côté, la surveillance de marque permet de s’assurer qu’une marque existante est bien exploitée. Dans le cas contraire, il est possible d’engager une action en déchéance de marque.
Bien qu’il soit possible de sillonner la base de données de l’INPI pour vérifier une marque, il est toutefois préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle.Autrement, il est également possible deBon à savoir: il existe également une action en déchéance de marque,
