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Combien de temps dure un dépôt de marque à l’INPI? Une fois enregistrée, une marque dispose d’une durée de validité de 10 ans à compter de son dépôt et, elle peut être renouvelée indéfiniment !
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la durée de validité d’un dépôt de marque à l’INPI, les modalités de renouvellement de celle-ci, et les éléments qui peuvent potentiellement entraver la validité de votre marque.
MINI-SOMMAIRE:
- Quelle est la durée d’un dépôt de marque à l’INPI?
- Combien de fois le dépôt de marque peut-il être renouvelé?
- Que se passe-t-il en cas d’inexploitation de la marque?
Quelle est la durée d’un dépôt de marque à l’INPI?
Une marque est un signe servant à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Le dépôt d’une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur le signe déposé pendant une durée de 10 ans.
Cela signifie qu’une fois qu’elle est enregistrée par l’INPI, votre marque a une durée de validité de 10 ans pendant laquelle:
- Vous êtes le seul à pouvoir utiliser cette marque pour les produits et services visés;
- Vous pouvez empêcher vos concurrents d’utiliser une marque identique ou très similaire à la vôtre pour des produits identiques ou très similaires, grâce à différentes actions telle que l’action en opposition de l’INPI ou l’action en contrefaçon de marque.
Une fois la durée de validité de 10 ans expirée, vous pouvez conserver la protection de votre marque en la renouvelant !
Attention : tous les éléments de la propriété intellectuelle n’ont pas le même système ni la même durée de protection. Par exemple en cas de dépôt de brevet, la durée de protection est de 20 ans !
Combien de fois le dépôt de marque peut-il être renouvelé?
Contrairement à d’autres droits de propriété industrielle, comme par exemple le brevet qui ne peut être protégé que pour durée de 20 ans maximum, la durée de validité d’une marque est potentiellement illimitée si elle est renouvelée tous les 10 ans.
Voici ce qu’il faut savoir sur le renouvellement de votre marque à l’INPI:
- Qui peut renouveler une marque? Seul le propriétaire de la marque peut le faire.
- Quand renouveler sa marque? Une marque doit être renouvelée dans un délai d’un an précédant son jour d’expiration. Par exemple, si vous avez déposé votre marque le 25 avril 2015, vous devrez la renouveler entre le 25 avril 2024 et le 24 avril 2025.
- Comment procéder au renouvellement du dépôt de marque? Le renouvellement de votre marque se fait directement en ligne depuis votre compte INPI.
- Combien coûte le renouvellement? Celui-ci coûte 290€ pour la première classe, puis 40€ par classe supplémentaire.
- Si vous n’avez pas renouvelé votre marque dans le délai imparti, vous avez la possibilité de bénéficier d’une durée de 6 mois supplémentaire à partir du lendemain de la date d’échéance, en payant un surcoût de 145€. Par exemple, si la validité de votre marque expire le 25 avril 2025, vous avez jusqu’au 25 octobre 2025 pour renouveler votre marque en payant la surtaxe de 145€.
Une fois votre renouvellement effectué, l’INPI examine votre demande et publie celle-ci au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de 4 à 6 semaines. Vous recevez ensuite votre certificat de renouvellement.
Ainsi, la durée de validité de votre marque à l’INPI est potentiellement illimitée, tant que cette dernière est renouvelée tous les 10 ans.
Bon à savoir: si vous souhaitez renouveler votre marque tout en y ajoutant des produits et/ou services, il faudra procéder à un nouveau dépôt de marque. En effet, vous pouvez modifier votre marque afin de retirer des produits et/ou services, mais il n’est pas possible d’en ajouter.
La durée du dépôt de marque à l’INPI est donc quasi-illimité sous réserve qu’elle soit exploitée !
Que se passe-t-il en cas d’inexploitation de la marque?
Une fois enregistrée, une marque ne doit pas rester inexploitée plus de 5 années consécutives, sous peine de déchéance.
Concrètement, votre marque peut être totalement ou partiellement déchue:
- Si vous n’avez pas commencé à exploiter votre marque durant les 5 premières années suivant son enregistrement.
- Si vous avez commencé à l’exploiter, puis vous avez abandonné son exploitation pendant plus de 5 années consécutives.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces deux situations, toute personne pourra demander la déchéance de votre marque pour inexploitation. La déchéance aura pour conséquence de mettre fin à la validité de votre marque.
Ainsi, pour protéger sa marque, il est important de veiller à la renouveler tous les 10 ans, ainsi qu’à ne pas la laisser inexploitée trop longtemps. Ces précautions vous éviteront d’avoir à procéder à un nouveau dépôt à l’INPI.
