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- La surveillance de marque : définition
- Comment fonctionner la surveillance de marque ?
- Comment surveiller une marque ?
- Surveillance de marque via l’INPI
- Surveillance de marque par des entreprises privées
- Combien coûte la surveillance de marque ?
- Que faire en cas de contrefaçon après une surveillance de marque ?
Vous avez une marque déposée, et vous bénéficiez à ce titre de tous les droits qui s’y rattachent (droit de l’exploiter, de la céder, de la louer, etc.). Cette protection juridique est valable pendant 10 ans à compter du dépôt.
Toutefois, vous n’êtes pas à l’abri qu’une personne, par mégarde ou par mauvaise intention, ne dépose une marque similaire ou identique à la vôtre pour les mêmes produits et/ou services que vous.
Ainsi, pour vous assurer que votre marque ne fait pas l’objet de contrefaçon, il peut être utile de recourir à la surveillance de marque.
Définition, réalisation, fonction : voici tout ce qu’il faut savoir.
La surveillance de marque : définition
La surveillance de marque est une démarche clé pour protéger votre identité commerciale. Elle consiste à surveiller les marchés afin de détecter toute utilisation ou imitation de votre marque. Cette veille prévient les atteintes pour des produits ou services similaires aux vôtres.
Par exemple, imaginons que votre marque possède et utilise un logo spécifique pour vendre des vêtements. Si un concurrent lance à son tour une marque de vêtement ligne avec un logo très semblable dans le même secteur, alors, grâce à la surveillance, vous pourrez détecter ce type de copie rapidement.
Comment fonctionner la surveillance de marque ?
Lors du dépôt de marque, l’INPI ne procède à aucune recherche d’antériorité, à moins d’en avoir fait expressément la demande (service payant). En principe, c’est au dépositaire de vérifier que la marque qu’il souhaite utiliser pour son activité est effectivement disponible.
Cela signifie qu’une personne mal intentionnée ou simplement négligente, peut déposer une marque identique ou similaire à la vôtre, portant ainsi atteinte à vos droits.
La surveillance de marque a alors deux fonctions :
- la première est à titre préventif : elle permet de surveiller un concurrent en particulier ou simplement le marché sur lequel vous opérez ;
- la seconde est à titre curatif : elle permet de prendre connaissance d’éventuelles utilisations illicites de votre marque et, dans une telle hypothèse, de réagir rapidement.
Bon à savoir : votre marque n’est protégée que pour les classes sélectionnées au moment du dépôt. Concrètement, cela signifie que vous ne pourrez pas mener d’action contre une personne qui utilise une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits et/ou services différents des vôtres.
Comment surveiller une marque ?
Il existe deux manières de surveiller sa marque.
Surveillance de marque via l’INPI
Il est possible d’avoir recours à la surveillance de marque par l’INPI. En effet, l’institut propose de nombreuses prestations payantes pour surveiller une marque et/ou un logo, un nom de domaine ou encore un nom de société, en France comme en Europe.
La surveillance de marque n’est toutefois pas automatique. En effet, l’INPI peut avoir un rôle de surveillance sur votre marque, mais n’exercera que peu de contrôle sur les marques déposées et leur exploitation. De manière générale, c’est au propriétaire de la marque de se manifester lorsqu’il détecte une anomalie ou une utilisation qu’il estime frauduleuse.
Sachez qu’il est aussi possible de réaliser une surveillance de marque soi-même en effectuant une recherche de marque sur l’INPI, via leur base de données des marques.
Bon à savoir : grâce à la recherche avancée sur la base de marque de l’INPI, vous pouvez spécifier la zone géographique à analyser ou encore inclure les éléments figuratifs à prendre en compte dans la recherche.
Surveillance de marque par des entreprises privées
Aussi, il existe en plus de l’INPI des agences privées qui offrent aussi des services de surveillance. L’avantage de ces sociétés privées, c’est qu’elles vous proposeront des services plus personnalisés ou avec une zone géographique spécifique. Quel est le coût d’une surveillance de marque ?
Combien coûte la surveillance de marque ?
Comme précisé précédemment, l’INPI peut faire la surveillance de votre marque, votre brevet, ou encore de dessins, etc.
- la surveillance de marques : environ 150 € à 500 € par an selon l’étendue de la surveillance (territoire national, européen ou international) ;
- la surveillance des brevets : à partir de 100 € par an pour des territoires spécifiques ;
- la surveillance de dessins et modèles : environ 100 € à 300 € par an.
Si toutefois vous préférez vous tourner vers une entreprise privée :
- pour une surveillance basique : 500 € à 1 500 € par an ;
- pour une marque, selon la zone géographique et le type de veille ;
- pour un service avancé incluant des rapports détaillés et des conseils juridiques : 1 500 € à 5 000 € par an.
Que faire en cas de contrefaçon après une surveillance de marque ?
Si vous estimez être victime de contrefaçon (utilisation d’une marque identique ou similaire à la vôtre pour les mêmes produits et services que vous), il est possible d’intenter une action en opposition ou une action en contrefaçon.
Cependant, il arrive parfois qu’un de vos concurrents tente de détourner votre clientèle sans même utiliser une marque identique ou similaire à la vôtre : dans ce cas, il faut plutôt s’orienter vers une action en concurrence déloyale.
Exemple de contrefaçon : vous détenez, une marque déposée sous le nom de “FastEnergy” pour des boissons énergétiques. Une autre entreprise, commence à commercialiser des boissons sous le nom “FastEnrgy”, avec un logo semblable, reprenant les mêmes couleurs et typographies. Ici, il s’agit d’une forme de contrefaçon qui sème le trouble dans l’esprit du consommateur, vous pouvez ainsi agir en contrefaçon.
